TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS L'A CONDAMNEE A PAYER A LA VILLE DE TOURS LA SOMME DE 2.034.211 F EN REPARATION D'UNE PARTIE DU PREJUDICE SUBI PAR LA VILLE, A LA SUITE DE DESORDRES SURVENUS SUR DEUX BARRAGES

Emmanuel BARATTE, Président, M. Pascale BOUTBOUL, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 523 609 634, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire LE BARAZER

BARRAU.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCAT : M. MAYER. A RAPPROCHER : 16 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 575, P. 445 ET L'ARRET CITE.

NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA FAUTE DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES DU MOULIN PAILLARD, AYANT CHUTE D'EAU ET BARRAGE

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LE PRADO ET BOULLOCHE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M BORE. A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1962, BULL 1962, II, N° 171, P 117 ET L'ARRET CITE.

transporteurs routiers (FNTR) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers (UNOSTRA), l'accès au site d'Ambès de l'entrepôt pétrolier de la Gironde (EPG) a été interdit par des barrages

Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Mme [V] [I] [C] [L] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michèle BARALE

'[Localité 3] sous le n° 817 863 202, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Claire LE BARAZER

comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON DSWORTH UB70GB représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY

Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la cour, au nom de : - BADIN Caroline, veuve BARRAL

M'Barek, demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

(Gers) Baran, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989, par le tribunal d'instance d'Auch, en matière électorale, au profit de Monsieur le commissaire de la République, PREFET DU GERS, service

Barrais Bussolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

X... avait construit un barrage de fortune pour empêcher l'écoulement normal des eaux, la cour d'appel, qui n'a adopté que les motifs du jugement non contraires aux siens et qui n'était pas tenue de constater

SUPPLEMENTAIRES AFFERENTS A L'UTILISATION D'UN TONNAGE DE MASTIC BITUMINEUX SUPERIEUR AUX PREVISIONS DU MARCHE PASSE PAR L'ETAT POUR LE JOINTEMENT ET LA PROTECTION DES ENROCHEMENTS SITUES A L'AVAL DU BARRAGE

accordant à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux