maximum et ce, gratuitement, que les défendeurs ne reprennent pas les termes exacts figurant dans les actes, qu'il n'y est nullement stipulé que la mise à disposition sera gratuite et portera sur une bande

A l'issue d'une procédure d'information ouverte des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs, détention et usage de faux documents administratifs, blanchiment en bande organisée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2001), que, fabriquant des agrafes métalliques pour tapis et bandes

société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Bally

Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Alyzia [Localité 4] Check, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Bally

Une information judiciaire a été ouverte le 4 décembre suivant des chefs d'assassinat et vol en bande organisée. Le même jour, M.

[C] et [B] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 29 mars 2021, qui, a condamné la première, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, en bande

[Y] [R], à raison des passages suivants de l'ouvrage « La nuit de [D] [P] », éditions [3], publié le 6 novembre 2019 : page 70 : « Autour d'eux, toute une bande se lie, des parigots qui connaissent bien

[M] [L], mis en examen des chefs d'extorsion en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, en récidive, a été placé en détention provisoire le 21 septembre 2021, sous mandat de dépôt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), auteur de bandes dessinées, [C] [V], dit Moebius ou GIR, est décédé le 10 mars 2012, laissant notamment pour lui succéder Mme [V], son épouse, gérante de

[LT] [C] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 26 mai 2023 pour des faits de complicité de meurtre en bande organisée. 3.

[R] [P] a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation de meurtre en bande organisée, violences aggravées et recel, en récidive. 3.

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2025, qui, pour infractions aux législations sur les armes et les stupéfiants, association de malfaiteurs et contrebande en bande

alors, selon le moyen : 1 / que le contrat prévoyait, dans son article 2-7 que "le délai de commercialisation en France entre deux albums ne saurait être inférieur à 12 mois minimum" et que les bandes

demandes d'actes complémentaires formulées par les parties civiles, à savoir l'audition par le juge d'instruction des témoins et des médecins intervenus lors du décès de Mme U..., la communication des bandes

grande instance de Marseille, outre la banque, six établissements bancaires et plusieurs notaires afin d'obtenir leur condamnation solidaire à réparer leur entier préjudice, consécutif à l'escroquerie en bande

juger que ces constatations et les sonorisations et géolocalisations subséquentes avaient pu être réalisées sur le fondement du réquisitoire introductif pris le 13 mars 2017 du chef d'assassinat en bande

apos;une démarche unique, l'intervention de la police allemande, le rôle du véhicule ayant heurté le mas du navire et la manière dont la société Peter-Star a opéré en stationnant le convoi sur la bande