dirigeants de la commune ; que ce fait se rapporte à une infraction pénale relative aux règles des marchés publics et porte manifestement atteinte à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association

L'association Trèfle AMCCF a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2.

réintégration en ses effectifs de la requérante - condamner l'association [8] Provence à verser à l'association [6] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

faute de reproduire sans modification ni ajout tous les éléments la composant, il convient de rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 HG N° 2019/ 723 N° RG 18/15015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION

X... a été engagé comme machiniste par l'association Opéra de Lyon par un contrat de travail du 1er septembre 1986 qui prévoyait une durée trimestrielle de travail de 600 heures ; qu'il a été licencié

X... avait continué à travailler au restaurant de l'association et reçu des ordres et instructions du président de cette association, a pu décider que de 1987 jusqu'à son admission à la retraite l'intéressé

D..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Compassion, association pour la gestion de la maison de retraite, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 17 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association

la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

J..., domicilié [...] , 2°/ à l'Association valbonnaise d'insertion par l'économie (AVIE), dont le siège est [...] , 3°/ à Pôle emploi d'Antibes Vallauris, dont le siège est [...] , défendeurs à

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147 et 150 du Code pénal ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association

X... une somme au titre de l'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que les personnels enseignants des établissements d'enseignement privé placés sous contrat d'association sont rémunérés

Rencontres musicales internationales de la jeunesse (association), ainsi qu'à celui d'un disque réalisé par cette association; que, par lettre du 7 novembre 1988, l'association a proposé à la société

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association sportive du Golf de Chantilly Vineuil (l'association) a confié à la société