[N] [P], aux fins de voir : Vu les Articles L622-22 et s., L641-4 et R622-20 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1843-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats et les faits de la cause

R622-23 du code de commerce.

L622-21 du Code de Commerce et de l'absence de mise en demeure préalable restée sans effet.

L 661-6 du Code de commerce.

comme garantie.

commerce ; -qu'en application de l'article L 622-6 du code de commerce, M.

Selon les articles L.622-25 et L622-28 du code de commerce, la déclaration porte le montant de la créance due au jour du jugement d'ouverture avec indication des sommes à échoir et de la date de leurs

La société BBI fait valoir que sa déclaration de créance est valable pour avoir, conformément aux dispositions de l'article R622-24 du code de commerce, été déclarée dans le délai légal de quatre mois

judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L. 642-5 du code de commerce et a nommé M.

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