CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 084 résultats pour « Article IV.5 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300610

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

1178 du code civil.

Source officielle
CC

Page 67 sur 705

← PrécédentSuivant →

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201657

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

AUX MOTIFS QUE «il est constant qu'il résulte de la combinaison des articles L. 711-1 et R. 711-1-6° du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 16-1 de la loi n°2004-803 du 9 août 2004 et l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d7bd3db21cbdd866c3

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société LE ROCAMBOL dans ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Une expertise a été ordonnée en application des articles L 141 - 1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108586_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes du IV de l'article 24 de l'annexe à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, alors applicable : " I. - Les objets qui ne peuvent être laissés en possession de la personne détenue ()

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500363_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2301802_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Tiennot, première conseillère, comme juge statuant seul en application de l’article L. 774-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5a5ecdc6046d4716b154

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

convoqué en Chambre du Conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, I) [X] l'application de l'article L681-1 du Code de commerce Le tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fb6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, se fonde sur divers documents versés aux débats,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110659_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées des articles 6-4 et 7 du code général des impôts que dans les deux cas visés au point 5, par les a et c du 4 de l'article 6 du code général des impôts

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772864

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1988 et 25 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514451_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'article L. 2122-2 de ce code dispose que : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10783

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308939_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En outre, aux termes de l’article R. 424-1 de ce code : « A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302395_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure : " I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909305_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts : " () / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travail est consécutive à un accident reconnu im utable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du résent article (…) / IV.- Est résumée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

IV.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307066_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC11 du plan local d'urbanisme d'Audenge ; - il méconnaît l'article UC13 du

Source officielle