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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103645_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103647_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103649_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103650_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103651_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103652_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103654_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103655_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103656_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103659_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103661_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103663_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103664_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103665_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103667_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103668_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2103669_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La clôture immédiate de l'instruction est intervenue, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, à l'émission de l'ordonnance de clôture le 14 février 2023
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