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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301653_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Si le projet prévoit la suppression d'arbres, la notice indique que des arbres et arbustes seront plantés pour pallier ceux enlevés et que le talus au Nord de la parcelle et sa végétation seront conservés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302116_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

notamment du plan de repérage de la végétation existante et du tableau d'analyse joints à la demande de permis, que les deux portions de cet espace végétalisé comprennent actuellement des haies et arbustes

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2302144_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

du terrain par le preneur depuis plusieurs années, lequel met en évidence que la société Armor réseaux canalisation a laissé s’implanter et croître de la végétation et notamment des arbres et des arbustes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304888_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

achevés puisque le gros des travaux d'aménagement, qui comportait des travaux de remodelage du site par mouvements de terre et affouillement, divers travaux de plantation d'arbres de haute tige ou d'arbustes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

hauteur pour les sujets de moins de 4 mètres et sur 2 mètres de hauteur pour les sujets de plus de 4 mètres, / la coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse au niveau du sol, / la suppression des arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310027

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

côté de sa propriété qu'elle peut arracher mais elle doit alors en replanter une immédiatement, pour respecter le cahier des charges ; qu'elle ne peut en aucune manière couper les fusains ou autres arbustes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301088

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2011, que ces derniers avaient déclaré l'affaissement de la coque du bassin le 27 octobre 2011 ; que l'expert amiable constate que les photos de l'agencement de la piscine à l'achat, avant coupe des arbustes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210409

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

plantation et la demande de réduction du yucca doit être rejetée ; que le jugement sera infirmé sur ce point, 1° Alors en premier lieu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

jardinage, la tonte de la pelouse, le ramassage des déchets verts, le ramassage des feuilles, des branches et l'évacuation des déchets selon les consignes, l'application de désherbants, l'arrosage d'arbustes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la plantation sur le site de près de 60 arbres, de 102 arbustes et de 252 plantes arbustives de massifs et vivaces.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

planter des arbres à haute tige mais peut être constituée d'une dalle d'une épaisseur de terre végétale d'au moins soixante centimètres lorsqu'il s'agit, comme le prévoit le projet, d'y planter des arbustes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204572_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

. / () c) Des rideaux de végétation (arbuste, haie vive) doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des annexes ou aires de stockages extérieurs. / () ". 15.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203723_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

. / () c) Des rideaux de végétation (arbuste, haie vive) doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des annexes ou aires de stockages extérieurs. / () ". 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207823_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

. / (…) / Les haies accompagnant les clôtures seront de type haies champêtres composées d’arbres et arbustes d'essences locales panachées, en majorité caduques (au maximum un tiers de persistants).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302640_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mention " en cours de conception et valorisation par un paysagiste ", la notice architecturale indique quant à elle que la végétation existante sera " conservée et retravaillée " avec l'ajout d'un arbuste

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

assistance par une tierce personne pour la réalisation de travaux de jardinage et sollicitent l’indemnisation de ce préjudice sur la base d’un devis portant sur des prestations de taille d’arbres, d’arbustes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200283_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

gestion de cette zone s’appuiera sur un pâturage extensif ou la fauche avec exportation des produits de fauche, en partenariat avec un agriculteur local, ou, à défaut, qu’elle sera plantée d’arbres et d’arbustes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102677_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La circonstance, à la supposer établie, que l'angle Sud-Ouest du bâtiment B1, ne prévoirait pas, sur une distance minime, la plantation d'arbustes, n'est en tout état de cause pas de nature à établir une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102819_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

portail en limite d'alignement de la voie publique, qui doit faire l'objet d'une déclaration préalable ; - la distance minimale de 3 mètres entre les équipements d'assainissement non-collectif et les arbustes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dans son environnement en relevant que la construction, caractérisée par une sobriété des lignes et matériaux, évoque l'image traditionnelle des maisons du quartier, qu'il est prévu une plantation d'arbustes

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ARMBRUSTER, Carole, ARMBRUSTER (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comm

10/07/2026

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Radiations

MEYER, Louise, Marie, ARMBRUSTER

SIREN 853229243Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

23/06/2026

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Créations

Armbruster, Elise

SIREN 811156553Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/03/2026

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Créations

ARMBRUSTER, Loris, Clément, Cédric

SIREN 100865898Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/02/2026

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Modifications diverses

ARMBRUSTER GRANDES CULTURES

SIREN 916020167Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

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