Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC000029518
25 juin 2020
25 juin 2020
et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 juin 2020 en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb93
31 janvier 1983
31 janvier 1983
ETE VALABLEMENT DONNE AU SUJET DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ET QUE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A VALABLEMENT SAISI LE PARQUET ; " ALORS QUE, AINSI QUE LE FAISAIT VALOIR
Source officiellePremière Présidence
638704c3bf732905d49c5532
7 juillet 2022
7 juillet 2022
fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 22/00032 Ordonnance du sept juillet deux mille vingt deux Nous, Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a7723
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleChambre 1 civil
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
22 mai 2026
22 mai 2026
NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représentée en France par Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659677
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998416
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463019.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c3
28 janvier 2019
28 janvier 2019
Représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008721 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200898_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B peut être regardé comme entendant faire valoir des difficultés financières, en raison de ses faibles revenus, un tel moyen qui peut éventuellement être invoqué à l'appui d'une demande gracieuse présentée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004146_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B fait valoir qu'il détient 99 % des parts sociales de la SCI, qu'il en sera prochainement l'unique associé, et qu'il supporte l'ensemble des charges de la SCI, ces circonstances sont sans influence sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2004491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En l'espèce, la société requérante se borne à faire valoir que le retard pris pour le paiement du solde de l'impôt sur les sociétés dont elle était redevable au titre de l'exercice clos le 31 décembre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par la SELAS Osborne Clarke, agissant par Mes Alexandre Le Mière et Stéphanie Legrand, avocats, et la société Espace Saint-Lazare
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbbaa9d5adc26061efa8
9 avril 2025
9 avril 2025
Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Valloire Habitat a été enregistrée le 16 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTS Monsieur [B] [P] né le 21 Juin 1972 à [Localité 6] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392
9 octobre 2019
9 octobre 2019
par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0cf575634f1371eda4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- signé par Madame Fabienne TROUILLER, conseillère faisant fonction de présidente pour Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre empêché présent lors des débats, et par Madame Alexandra
Source officiellePage 67 sur 547