PERSONNELLE DE Monsieur [E] [N] : Monsieur [E] [N] présent irrégulièrement en France est dépourvu de passeport et de pièces administratives pouvant justifier de son identité et de son origine de telle

l'assistance de M [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil

Monsieur [S] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

[H] [L] a indiqué ne pas faire l’objet d’une telle procédure. Les parties ont été autorisées à produire en délibéré un décompte actualisé.

La SA d’HLM ANTIN RESIDENCES a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [U] [G].

[Localité 6] HABITAT-OPH a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant Mme [C] [Z].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [W] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,

X... avait assigné EDF le 9 juin 2005 devant le tribunal de commerce à une époque où, en application de l'article 857 du code de procédure civile alors en vigueur, une telle assignation, même non enrôlée

C D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation