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6 977 résultats pour « Alexandre GRARD »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca69f83c9498318209d3b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de présidente Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3196959-3567523

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Russie (n o 9487/02) Le requérant, Alexandre Medvedev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Moscou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Juin 2009, enregistré sous le no 09/ 00379.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

G : 07 / 00021 C-MJC Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 02 / 118 S. A. SOCIETE DIFFUSION CORSE DU LIVRE C / X...

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d3cdc6046d475c9a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

justice LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [G], [H], [K], [L] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (06), de nationalité française, responsable bazar et textile dans la grande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b62a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

6] Immo ; . débouté la société Le Grand [Localité 6] Immo de l'ensemble de ses demandes ; . condamné la Société la société Le Grand [Localité 6] Immo à payer à Mme [C] et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

G : 10/ 00350 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 4 du 02 novembre 2009 RG : 08/ 00012 ch no2 X... C/ Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC003678197

Admin. suprême

20 mai 2003

20 mai 2003

234.82pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36781/97 présentée par Dan Alexandru

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-148788

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 18 novembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 37075/14 Alexandru

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a58d5cd4a875948b91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103935_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103936_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcc

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

la CAISSE FONCIERE DE CREDIT, en vertu d'un acte notarié en date du 24 décembre 1996 établi par Maître Z..., Notaire associé à Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill Park-COBHAM-SURREY GRANDE

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2901346-3189691

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

BELGIQUE   La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 21 octobre 2009 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Taxquet c.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c193a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [O], Agent Audiencier EN DEFENSE Madame [N] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304027_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la créance de 1 950,36 euros ; ce montant est excessif au regard de son salaire mensuel ; il y a lieu de tenir compte de la régularisation intervenue au mois de novembre 2022 ; il se trouve en grande

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137218acd580146773f4a1a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Alexandre A..., demeurant à Carontan, Sainteny (Manche), lotissement communal "Les forges", village de Nouville, 2°/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Représenté par Me Alexandre GUILLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame S... X... F... W... R... épouse B... née le [...] à ST-MÉEN LE GRAND [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

G : 06/ 00404 C-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 2238 X... C/ Y...

Source officielle

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