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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Alexandre né le 03 Février 1983 à ST DENIS, SEINE-SAINT-DENIS (093) Fils de B... Jean Claude et d'C... Patricia Aide éducateur Célibataire De nationalité française Déjà condamné ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD003604921
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une décision du 26 février 2020, le tribunal de première instance d’Alexandria prononça le divorce de la requérante et de T. et confia à la mère la garde des enfants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Di Santec/Italie
ECLI:CE:ECHR:2017:0427JUD003214310
27 avril 2017
27 avril 2017
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e56
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SCI MIZO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia GELATO Me Alexandre MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [N] [Z] de nationalité Française 10 Quartier Lamothe 33410 GABARNAC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître Dominique DE FREMOND de l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO Monsieur [J] [T], né le 7 Janvier 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Alexandre
Source officielleChambre 1- section A
680958cdfa1497b96f2d7701
3 avril 2025
3 avril 2025
Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle8ème chambre
DTA_2200800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B F, représenté Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto, commissaire à l’exécution du plan de la société Avenir Telecom,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juin 2022 et 21 février 2023, les sociétés " Auer Weber Assoziierte ", " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", " Atelier Villes et Paysages " et " Betom Ingénierie ", représentées par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Le couple s’était marié en 1984, et de leur union trois enfants étaient nés : Immaculada, Pablo et Alejandro, âgés respectivement à l’époque des faits de onze, quatre et trois ans.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0918JUD002780911
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Le Gouvernement soutient que l’enjeu du litige n’était pas en mesure de causer un préjudice moral aux requérants et que ces derniers sont responsables des retards dans le déroulement de la
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d3ea7cb93066e4439c4
1 août 2025
1 août 2025
déci TJ [Localité 4] 31 juillet 2025 [V] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 Nous, Mme Alexandra
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc1de0ebe408da9fea0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice domiciliée : chez [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LEMAS de l’Association FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alexandra
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1570cdc6046d475b3d42
19 mai 2026
19 mai 2026
DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Madame Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7210d950f395b3509499
21 novembre 2018
21 novembre 2018
représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004575308
9 avril 2013
9 avril 2013
La Cour relève d’emblée que les procédures devant le tribunal de première instance et la cour d’appel se sont déroulées dans des limites raisonnables.
Source officiellePage 67 sur 122