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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301323_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A D, scolarisé en classe de première au lycée Fragonard de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00127

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France, et Uber BV, les plaidoiries de Me Zajdela et de Me Célice, ainsi que l'avis oral de Mme Adam, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00126

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber BV et Uber France, les plaidoiries de Me Zadjela et de Me Célice, ainsi que l'avis oral de Mme Adam, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00129

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68179-68647

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

sC5412BEF { width:51.05pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     70   31.1.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF PRINCE HANS-ADAM

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
CA

Réparation Détention

62849008498a54057d102dea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] était hébergé à l'ADAJ avant son incarcération et il a résidé chez ses parents à sa libération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1dfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NEW ADAMER à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], la somme de 16.239,29€, avec intérêt au taux légal à compter du 08 septembre 2020, au titre de charges de copropriété

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e9

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

pourvoi formé par la société Quercy automobiles, dont le siège est 2, place Michelet à Argenteuil (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le tribunal d'instance de l'Isle-Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309336_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B ; que cette information a été donnée à l'intéressé ; que l'ADDAP 13 lui a demandé de donner la date du rendez-vous déjà programmé avec le CIO, demande à laquelle il n'a pas répondu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef02

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

De cette union sont issus deux enfants : - Adam X..., né le 17 janvier 2003 à Annemasse (Haute-Savoie) - Dieyna X..., née le 4 mars 2005 à Annemasse.

Source officielle

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