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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b929ba5988459c43641
18 février 1987
18 février 1987
. ; que le muret clôturant son jardin est accolé à celui de ses voisins ; Attendu que pour condamner Mme X... à acquérir la mitoyenneté du mur pignon de l'immeuble des époux Y... et celle du mur clôturant
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44112
21 mai 1979
21 mai 1979
PATRICIA BRILLAT ETAIT ARRETEE, SUR SA BICYCLETTE, AU MILIEU DE L'ACCOTEMENT, ENONCE QUE LE SEUL FAIT DE LA VICTIME DONT LA BICYCLETTE AVAIT ZIGZAGUE, PUIS S'ETAIT RENVERSEE SUR SON FLANC GAUCHE, AU MOMENT
Source officielleciv2
6079434b9ba5988459c41d9f
27 novembre 1975
27 novembre 1975
PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QUE, SUIVANT LE SECOND DE CES TEXTES, LORSQU'UNE CHAUSSEE EST BORDEE D'EMPLACEMENTS RESERVES AUX PIETONS OU NORMALEMENT PRATICABLES PAR EUX, TELS QUE TROTTOIRS OU ACCOTEMENTS
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451df
9 mai 1990
9 mai 1990
, et obstruait dangereusement un couloir de circulation, à un endroit où n'existait aucun éclairage public, et où la circulation restait ouverte, alors que les autres camions étaient arrêtés sur l'accotement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100471
15 mai 2013
15 mai 2013
. ; que Mme Y... a saisi le juge aux affaires afin que soient organisées les modalités d'exercice de l'autorité parentale et que son nom soit accolé à celui de sa fille à titre d'usage ; que, par jugement
Source officielleciv3
61372181cd580146773f452c
5 février 1991
5 février 1991
X..., lequel avait précisé que "des flammes étaient apparues au niveau du débarras accolé à l'appartement, que l'incendie s'était propagé dans les combles", et que le locataire ne prouvait ni que cet incendie
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee64f
12 octobre 1988
12 octobre 1988
leur maison, l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 1986) retient par motifs propres et adoptés que cette construction n'est pas nouvelle, Mme B... s'étant limitée à remplacer des tuyaux en fibro-ciment, accolés
Source officielleciv1
60794da89ba5988459c48a05
25 janvier 2005
25 janvier 2005
de février 1997, la revue "La Maison française" a publié un article consacré à l'agrandissement du musée de la mode et du textile ; qu'elle l'a illustré par la photographie d'un vêtement auquel est accolée
Source officiellesoc
613721accd580146773f5e53
7 janvier 1992
7 janvier 1992
prud'hommes a relevé que lors de l'embauche, l'employeur s'était engagé à indemniser le salarié de ses déplacements par référence au barême de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ("ACOSS
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fce6
18 février 2003
18 février 2003
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'acte de vente du 29 juin 1985 précisait que la servitude d'accolement
Source officiellesoc
613723facd58014677410ad2
30 mars 2005
30 mars 2005
demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail ainsi que de l'ensemble de ses demandes, le conseil de prud'hommes a retenu que celui-ci reconnaissait avoir emprunté l'accotement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302430_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Les requérants se bornent toutefois à soutenir qu'il n'y a aucune possibilité d'accoler l'abri de jardin à la maison, sans invoquer la violation de dispositions textuelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210194
14 mars 2019
14 mars 2019
Enfin, si la lettre circulaire ACOSS du 6 juillet 2015 a précisé qu'il y a lieu d'admettre que l'entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail que lorsque la mission du salarié excède une durée
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007827053
3 mars 1993
3 mars 1993
respecter une marge minimale d'isolement par rapport aux limites séparatives, peut, en vertu des dispositions précitées du plan d'aménagement de zone, être autorisée sous la condition qu'elle soit accolée
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385716
4 décembre 2009
4 décembre 2009
la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825772
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Manuel A, a annulé l'arrêté du 22 février 2005 par lequel le maire de cette commune a fait opposition à leur déclaration de travaux portant sur la reconstruction d'un mur d'un appentis accolé à un bâtiment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be648bcdc6046d476cfabb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon HOLEMANS - SELARL ACCORE
Source officielleAdjudications
686eb68b72b5e5e648cb237d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
consistant en : - un appartement portant le numéro 9 au 1er étage auquel on accède par l’escalier desservant l’immeuble (lot n°9), une pièce à usage de salle d’eau portant le numéro 19 au 1er étage, accolée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Suivant assignation du 31 octobre 2024, la SAS Viou et [D] a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une demande d'aménagement de l'exécution provisoire, tendant à "Autoriser ACOM SOFEC
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
séparatif entre les deux bâtis, jusqu’alors intérieur, est devenu un mur pignon extérieur ; - ce mur pignon est resté en l’état à la suite des travaux de démolition, avec des plaques de plâtre laissées accolées
Source officiellePage 67 sur 349