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EXTRAIT
Article 8
La commission permanente est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président.
Article 15
Le comité d'orientation a pour membres : 1° Son président ; 2° son vice-président, personnalité qualifiée au titre de sa connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative
Article 3
Sont, en outre, membres du comité : - le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ; - le secrétaire général du ministère ; - le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; - le chef de l'inspection générale de la police nationale
Article D313-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
En cas d'absence du président-directeur général, la présidence de séance est assurée par un vice-président de séance, désigné par les ministres de tutelle parmi les membres représentant l'Etat.
Article R545-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 18
Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'établissement : 1° Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique ; 2° Sept personnes élues au sein de chacune des catégories suivantes de personnels exerçant des fonctions
Article R220-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 33
Sont électeurs les membres de la Cour des comptes en position d'activité, de congé parental ou de détachement, à l'exclusion de ceux qui exercent les fonctions de président ou de vice-président de chambre régionale des comptes.
Article R212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Le vice-président assiste le président de la chambre dans la direction générale de la juridiction. A cette fin, il peut recevoir délégation de signature du président de la chambre.
Article R122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Le jugement de toutes les affaires relevant de la juridiction du Conseil d'Etat est renvoyé à la section du contentieux ou à l'assemblée du contentieux à la demande soit du vice-président du Conseil d'Etat, soit du président de la section du contentieux
Article R812-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Article D133-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45
Le responsable de la mission mentionné à l'article D. 133-6 préside le comité mentionné à l'article D. 133-8 et nomme son vice-président parmi ses membres.
Article R134-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10
Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une
Article D3331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07
Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.
Article R1115-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 22
Un vice-président est nommé par le Premier ministre parmi les représentants des collectivités territoriales mentionnés au I de l'article R. 1115-9 sur proposition de ceux-ci.
Article D6143-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité de la sécurité et de la pertinence
Article D4233-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
Le président, le vice-président, le trésorier ou un membre chargé d'une mission spécifique d'un conseil régional, central ou national ou d'une délégation peuvent percevoir une indemnité liée à ces responsabilités.
Article D821-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 49
Le conseil régional élit parmi ses membres au scrutin secret, pour un mandat de quatre ans, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, qui constituent le bureau.
Article L4232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92
Le conseil central élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'au moins un autre conseiller. Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article L1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
La commission des sanctions de l' Autorité de régulation des transports comprend trois membres : 1° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier
Article R1125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
comité restreint composé de deux représentants de chacun des collèges mentionnés à l'article R. 1123-4, dont au moins une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie, et du président ou, à défaut, du vice-président
Article L7123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'assemblée de Guyane fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.
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