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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c919ba5988459c460cc
2 février 1994
2 février 1994
1872, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 applicable à la cause ; Attendu qu'aux termes de ce texte sont exclues des dispositions des articles 1 à 6 de la loi les ventes
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il a temporairement, au tout début de son parcours de formation professionnelle, été privé du maniement de machines alors même que les cours en atelier ne se résument pas à l'utilisation de ces machines
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed8a8
2 juin 1987
2 juin 1987
totalité du voyage jusqu'à Cotonou, qu'à Abidjan, les marchandises ont été transbordées sur le navire "Cazador", qui devait assurer l'achèvement du transport jusqu'à Cotonou, qu'à la suite d'avaries de machines
Source officiellecr
613725e6cd58014677421663
11 janvier 2001
11 janvier 2001
en conséquence soutenir que les prélèvements effectués sur la dotation de la DDASS pour le fonctionnement de ce service constituaient une simple avance de trésorerie à rembourser sur les recettes à venir
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6029c3df04f589a5ae
11 avril 2023
11 avril 2023
Par lettre du 19 juillet 2017, la locataire a notifié au vendeur sa décision de « résilier » le contrat de vente.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
prix ; - le service ne démontre pas en quoi les supposées différences de marché ou clauses contractuelles sont de nature à biaiser l’analyse comparative de prix ; - l’existence d’un service après-vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093
31 janvier 2012
31 janvier 2012
1er octobre suivant, tandis que les stocks de pièces détachées sont demeurés dans les locaux repris par le loueur ; que le 13 mars 2009, le liquidateur a présenté une requête aux fins d'ordonner la vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
1er octobre suivant, tandis que les stocks de pièces détachées sont demeurés dans les locaux repris par le loueur ; que le 13 mars 2009, le liquidateur a présenté une requête aux fins d'ordonner la vente
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a8c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
X..., d'un faux plafond inamovible destiné à résoudre les problèmes d'acoustique et à masquer une importante machinerie installée dans cette partie de la salle ; que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560c76c5d9057df80285
10 mai 2022
10 mai 2022
moment de sa livraison, ni demandé à l'agence de location de venir la récupérer, de sorte que le matériel doit être réputé apte à une utilisation normale à défaut de preuve contraire.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b298
3 novembre 1970
3 novembre 1970
L'ARTICLE 93 DU CODE DE COMMERCE; QUE LA SOCIETE DEBITRICE, QUI VENAIT D'ETRE PLACEE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, DEMANDA ALORS, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR A CE REGLEMENT, QU'A LA VENTE
Source officielle8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 janvier 2014
que cette machine soit restituée, ni par la suite pris d'initiative en vue de la revente ou de la relocation de cette machine.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c967ca18b0008e58228
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle a partiellement réussi cette orientation des ventes, mais sans jamais parvenir à générer un niveau de ventes suffisants pour atteindre l'équilibre financier.
Source officielleRendu de décisions
69da1fdacdc6046d47ddafbc
8 avril 2026
8 avril 2026
La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e6
10 octobre 1973
10 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (NIMES, 5 FEVRIER 1971), LA SOCIETE MARTIN MONIER A PRIS EN LOCATION, SUIVANT CONTRAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC AUTOMOBILES [Adresse 1] Activité : Mécanique auto réparation machines
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b157
20 décembre 2007
20 décembre 2007
né le 13 Novembre 1966 à DECIZE (NIEVRE) ... 58260 LA MACHINE - Mme Nathalie Z... épouse Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOC7 SCA CHATEAU D'AGASSACc/SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE
63c649a7be43307c9013b298
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La machine a été mise en service en janvier 2012.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e88e
17 novembre 1993
17 novembre 1993
la viande, et particulièrement du pesage de la viande entrant dans les paquets de viande préemballée ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt qu'il existait au rayon boucherie, une machine
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... pour la vente de bouteilles de bière, soit 60 euros, et surtout, ce chiffre d’affaires tiré de la vente de bouteilles de bières n’a en l’espèce donné lieu à aucun rappel. Enfin, M.
Source officiellePage 66 sur 331