X... a été engagé le 23 janvier 1995 par la société Braun Biotrol, dont l'activité est la vente de matériel de soins, en qualité de délégué exclusif puis de responsable du secteur Aquitaine ; qu'à la suite

l'intermédiaire de la société Amexsys, a demandé à celle-ci une remise supplémentaire pour une nouvelle commande; qu'après avoir refusé cette remise au distributeur, la société Qliktech a conclu la vente

découlant du contrat de vente du fonds de commerce du 26 juin 2025 ; En conséquence, Condamner [Y] [U] à payer à [T], à titre de provision, la somme de 315 000 € relative au solde du prix de la vente

de la ZAC a été annulé par décision de la juridiction administrative du 16 décembre 1982; que la société Jean Ache ayant consenti, le 24 septembre 1986, à la société Kaufman et Broad une promesse de vente

Il en résulte que la perfection de la vente n'est pas contestable.

que, par acte sous seing privé du 3 février 1990, conclu par l'intermédiaire d'un agent immobilier, les époux Z... ont vendu un immeuble aux époux X..., puis ont refusé de signer l'acte authentique de vente

(les SNC) ont cédé à M. et Mme Y... leurs droits dans la promesse de vente d'un immeuble en s'obligeant à faire réparer, à leurs frais, le désordre affectant le mur extérieur de la maison et à souscrire

[C] une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce de pharmacie pour le prix de 800 000 euros. M. [C] était assisté par Mme [O], avocate.

que, si l'instruction du ministre du Budget, en date du 3 février 1993, prévoyait que ne seraient pas soumises à la taxe "les livraisons effectuées à raison des opérations pour lesquelles un accord contractuel

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que l'indemnité d'immobilisation contractuellement prévue n'avait jamais été versée par les acquéreurs, de sorte que la promesse unilatérale de vente était devenue

partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique du rez-de-chaussée droite, sous-louée pour une activité, autorisée par avenant du 12 octobre 1982, de vente

X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

* elle est donc bien-fondée à demander réparation de tout dommage-intérêt résultant de l'inexécution contractuelle de Sunvie.

Ben Z..., un jugement a dit que les promesses de vente et d'achat des parts des trois sociétés valaient vente, condamné M. Y... à payer à M.

de la société Telco OI (la société) deux contrats d'abonnement téléphonique d'une durée minimale de vingt-quatre mois au prix de 27 euros par mois, lesquels prévoyaient le paiement d'indemnités contractuelles

devra remettre au transporteur, les sommes qui lui reviennent dans les délais et conditions fixées périodiquement par le transporteur, conformément aux dispositions de la réglementation des agences de vente

Sous l'effet du vent, les 2 et 3 novembre 2019, des poteaux ont cassé. Des pommiers ont été déracinés ou couchés.

X... de décembre 1980 à d écembre 1986, en qualité de représentant statutaire multicartes, pour la vente auprès de bijoutiers, des produits fabriqués ou diffusés par le dernier nommé, sous l'enseigne Jad'Or