AHMED , DEMEURANT 20.24 CITE DU 11 DECEMBRE A ANNABA EN ALGERIE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, TRANSMISE PAR CE TRIBUNAL AU CONSEIL D'ETAT ET RENVOYEE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU

pourvoi formé par la société Assurances banque populaire, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                        , contre le jugement rendu le 9 juin 2016 par le tribunal

des articles 221-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal

[O] a assigné la société en présence de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) et de l'agent judiciaire de I'Etat devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation

ALGERIENNE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AVRIL 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama), dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA), dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la Caisse nationale militaire

gardée à vue ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle d'identité, réalisé par des militaires

MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a confirmé le jugement du 30 janvier 2007 par lequel le tribunal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu l'arrêté du 10 mai 1954 modifié par l'arrêté du 2 mai 1984 ; Vu le code des tribunaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le tribunal

de justice militaire." ; que cependant la situation qu'invoque M.

[M] [R], secrétaire général de l'union départementale CGT du [Localité 1], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable, à la suite

la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 septembre 1992, qui, infirmant sur appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal

... de son expérience de la torture en 1957 ; que le caractère diffamatoire de cette imputation n'est pas contesté par la défense ; que sur la bonne foi, Maurice Z... s'est efforcé, tant devant le tribunal

On sentait la pression des présidents de section locale et des membres du bureau national pour récupérer les numéros ou les adresses des militantes.

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1975 ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1976 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A TRANSMIS AU

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006), que, sur requête du ministre de la défense, le tribunal

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des transports Ile-de-France, CNT-AIT, dont le siège est ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le tribunal