Cet établissement a notamment pour activité la fourniture de système de signalisation ferroviaire pour tramway, métro, ligne à grande vitesse ainsi que des systèmes d'information et de communication pour

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

de l'ouvrage au travers d'un courrier représentant l'intérêt du groupement ; que ce courrier fait mention d'une « proposition de décompte général et définitif des travaux exécutés sur la ligne E du tramway

Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : La société Colas Rail a pour activité la pose, le renouvellement et l'entretien des voies, la construction de tramway

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

habituels quand les propriétés jouxtent la voie publique, ne constituent pas de simples préjudices éventuels d'autant que l'ouverture sur la voie de 40 m, inclura une piste cyclable et le tramway

habituels quand les propriétés jouxtent la voie publique, ne constituent pas de simples préjudices éventuels d'autant que l'ouverture sur la voie de 40 m, inclura une piste cyclable et le tramway

plus respectueuses du cadre de vie et du tissu urbain existant notamment dans les secteurs à enjeux tels que : la Croix de Chavaux, la rue de Stalingrad, les sites autour des stations de métro et de tramway

logements, qu'il est situé à 250 mètres d'une station de transport collectif en site propre située place Jules Gévelot dans la commune et que la qualité de la desserte offerte par cette station de tramway

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Saint-Michel, qu'il bénéficie d'une excellente situation dans un quartier très prisé, en pleine rénovation et à proximité de toutes les commodités et d'une excellente desserte par les transports en commun (tramway

mais dont il n'est pas possible d'en apprécier les pondérations appliquées et la composition des surfaces, situé en centre-ville de la commune de Brest qui compte 139 000 habitants et accessible en Tramway

outre desservie par une gare multimodale fréquentée par 450 000 voyageurs quotidiens qui empruntent la principale ligne de RER francilien, une ligne de métro, deux lignes de Transilien, une ligne de tramway

outre desservie par une gare multimodale fréquentée par 450 000 voyageurs quotidiens qui empruntent la principale ligne de RER francilien, une ligne de métro, deux lignes de Transilien, une ligne de tramway

particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) paragraphes(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables dans les périmètres de desserte par le tramway

groupement d'entreprises constitué de la société A TP et de la société TPPL les travaux de dévoiement des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales et boucle optique angevine pour la seconde ligne du tramway

2005 APPELANT : Monsieur Sylvain X... 4 rue de la Garenne 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX Comparant en personne, Assisté de Me BRUN, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BASE DE MIRIBEL 836, route de Tramoyes

SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Louis ROINNE, avocat S.A. 01 CONTROLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 152 rue des Rapettes 01390 TRAMOYES