CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 931 résultats pour « techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[W], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle

Page 66 sur 1947

← PrécédentSuivant →
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[L], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c82

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[H], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[U], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b846

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

LE LITIGE M.A..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[R], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[R], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b852

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Z], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b853

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[P], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b85e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[H], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b862

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour observe que le contrat de réalisation comprenait en son chapitre premier intitulé contrat de réalisateur technicien un contrat de travail mentionnant des dates prévisionnelles de tournage et de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R] a été embauché par la SAS MARKEM IMAJE HOLDING en qualité de technicien de maintenance en date du 8 juillet 1985.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[A] [E] en qualité de technicien de laboratoire, coefficient 225, à compter du 1er février 1996.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[M] [Q] a été embauché à compter du 7 janvier 2002 en qualité de technicien très qualifié au sein du service maintenance par la société Soulier, aux droits de laquelle est venue la société KONE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00515

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

contre le jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance du Havre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national des cadres, techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01076

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Y... a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2000 par la société Cascades, en qualité de technicien en micro-informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

et les agents d'encadrement ; que le quatrième niveau concerne les techniciens et agents de coordination et comprend le seul coefficient 235 ; que le cinquième niveau concerne les techniciens supérieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... a été engagé par la société Sodifrance le 2 octobre 2000 en qualité d'analyste programmeur, statut employés, techniciens et agents de maîtrise, position 3.1 coefficient 450, et a été classé à compter

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48411

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

1997, devenu irrévocable, a prononcé la résolution du bail et ordonné une expertise pour évaluer le préjudice résultant de l'absence de délivrance de la chose louée ; qu'après dépôt du rapport du technicien

Source officielle