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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372220cd580146773fa70b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes

Source officielle

Page 66 sur 3248

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

Voir →

Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

61372226cd580146773faa02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean X..., demeurant rue du Vau, à Bussy-le-Grand (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section Commerce), au profit de la société anonyme

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc44c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M. Xavier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc4fc

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

(Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Maisons Traci, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a5

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca75

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Rached X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit de la société Hôtel Pierre, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcba2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf7

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Charbonnet à Saint-Didier-sur-Formans (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce8e

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette X..., demeurant route de Gacé à La Ferté Fresnel (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section

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soc

613721d6cd580146773f7f04

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

responsabilité limitée Au Plaisir de Lire, Centre Commercial Champion àardanne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8508

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Néodis, dont le siège est à Neufchateau (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

Source officielle
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soc

613721decd580146773f853c

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

Antoine Y..., demeurant ..., à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Menton (section Commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe764

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Georges X..., commerçant à l'enseigne établissement Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe873

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section

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CC

soc

61372292cd580146773fe986

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

le siège est immeuble Le Pygmalion, 65, rue Jean-Jacques Rousseau, Cabinet PLD, 91250 Suresnes, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section

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soc

61372298cd580146773fee6f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section

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CC

soc

6137229ccd580146773ff130

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

John X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (Section commerce), au profit de la société Castex Motorland, société à responsabilité

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comm

6137229ccd580146773ff1e8

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le conseil de prud'homme de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., exerçant sous l'enseigne Café-Tabac-PMU "Le Voltigeur", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce),

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