ALORS QUE, d'une part, la cour d'appel n'a pu légalement juger sans contradiction qu'il n'y a pas eu de relation causale directe entre la blessure de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

tard dans le courant du 2ème trimestre 2020, soit au plus tard le 30 juin 2020, sauf prorogation prévue ci-après sous le titre " TRAVAUX MODIFICATIFS ACQUEREURS ", stipulée en seconde partie des présentes

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la terrasse dont souhaitait bénéficier la société requérante se composait d'une partie de 14,60 mètres sur 2,80 mètres et d'une seconde partie de 6,30 mètres

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2.

ayant été détaillé et approuvé par l'ensemble des parties qui étaient présentes sur l'exploitation du Château Plaisance et de seconde part à l'envoi selon la même méthode (bouchons Gabriel et bouchons

de l'article L. 621-89, ensemble les dispositions de l'article L. 621-95, du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à loi du 26 juillet 2005 qui est applicable à la cause ; ALORS QUE, de seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 2010), que la société

célébration ; que les exemples de jurisprudence cités par les appelants à l'appui de leurs prétentions sont sans incidence en ce qu'ils ne concernent pas un lieu de culte régi par la loi susvisée ; qu'en seconde

venir, la société SONTEC a diminué arithmétiquement mais anormalement le montant des capitaux propres, puisque ce montant aurait dû être apprécié avant la comptabilisation de la distribution de la seconde

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par le procureur général près la cour d'appel de Paris. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme D...

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

[L] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-15.380 contre l'ordonnance rendue le 23 août 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11) dans le

Boisserie comme assesseur ; "alors que ce magistrat ne pouvait légalement faire partie de la Cour ; que, d'une part, il avait déjà siégé comme assesseur dans la formation de la cour d'appel ayant condamné

[Y] [K], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.