Handicapées des Bouches-du-Rhône siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dans sa séance du 16 janvier 2025, s est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant

X...renonce purement et simplement au protocole d'accord régularisé le 10 mars 2008 avec M.

A demande l'annulation la décision implicite de rejet du 16 juin 2024.

A demande l'annulation de cette décision implicite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

à la propriété commerciale, cette renonciation ne pouvant intervenir qu'autant que le locataire bénéficie de cette propriété et, qu'en pleine connaissance de cause, il y renonce, le congé mettant

D C, signataire de cet acte pour le président du conseil départemental du Rhône, par délégation, a indiqué aux requérants que le département du Rhône renonçait à préempter leur parcelle.

Di Pietro déposa auprès du bureau électoral italien («   le bureau électoral   ») l’un des quatre exemplaires de l’acte de renonciation par lequel le requérant déclarait «   renoncer définitivement

en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve de sa renonciation

A demande l'annulation de cet arrêté, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux née le 2 octobre 2024. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A demande l'annulation la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

représenté par Me Amandine LE ROY, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

prévaloir de l'option de compétence instituée par l'article 9.1 susvisé dès lors qu'en saisissant un tribunal manifestement incompétent au regard de l'option prévue par ce texte, ils n'y avaient pas renoncé

A... indique « renoncer à sa demande de suspension » et maintenir ses conclusions au titre des frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

C... de ses demandes tendant à voir dire et juger que la compagnie Axa a implicitement renoncé à la déchéance de garantie et à la voir condamner à lui payer la somme de 189.999,80 € au titre de son indemnisation

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Une décision implicite de refus est née en l'absence de réponse à sa demande dans un délai de quatre mois.

Les magasins envers lesquels il nous est reproché... sont des filiales à 100 % de notre groupe", pour conclure : "Il résulte... que je vous serais très reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre