Mme [L] ne conteste pas être une influenceuse chargée d'informer, de divertir et d'inspirer sa communauté ; elle est inscrite sur divers réseaux sociaux et dispose de centaines de milliers d'abonnés ;

[K] sont lacunaires : A compter du mois d'août 2021, elles comportent toutes les mentions de pauses et de coupures dans la colonne "autres pauses", ce qui prouve l'existence de ces temps de pause au

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX [Localité 8] Me Pascale BARTON-SMITH SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brice COMBE SCP PAUL ET JOSEPH

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

1er novembre 2007, dimanche 13 décembre 2007, lundi 24 mars 2008 ainsi que les 31 mai et 31 octobre 2007 et lors de la soirée d'agrandissement de Leclerc 30 juillet 2007 », qu'il « avait deux après-midi

Elle fait valoir que l'omission de la mention de l'heure de limite de dépôt des candidatures dans le règlement de concours n'a aucune incidence sur la régularité de la passation de marché dès lors que

Sur les temps de pause: M. [X] prétend ne pas avoir bénéficié de temps de pause durant la relation de travail et sollicite une indemnisation à ce titre.

X... le 10 mars 2005 avait été fixée à 7h45, la reprise du travail à 13h30 n'étant pas une "prise de service" nouvelle, mais une simple reprise d'un unique service interrompu par une pause ; que dès lors

lors de l'achat par les époux X... de la propriété F..., Bernard F... attestera au bénéfice des époux X... et dira "il n'y a jamais eu de servitude et je n'ai jamais vu passer M.

PL/ AB Numéro 1339/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mars 2011 Dossier : 10/ 02310 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement

Vous prendrez vos pauses: lundi au vendredi de midi trente à quinze heures trente.

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Monique Y... a réparer le préjudice subi par la société des paiements Pass

.] , anciennement dénommée Société d'exploitation de l'aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées (SEATLP), a formé le pourvoi n° Q 18-24.212 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau

ne correspondent pas aux horaires contractuels fixes respectivement à 9h30 le matin et 15 heures l'après-midi et Mme X... ne justifie pas que l'employeur lui ait demandé de commencer son travail avant

Ce jour-là après la pause déjeuner (12:00 à 13:00), normalement M.

X..., avait fait parvenir, dans l'après-midi de ce même jour, à tous les bureaux de postes de Strasbourg un avis d'opposition ; que nonobstant la réception, la veille, de cet avis, la lettre-chèque volée

." ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE LE 21 NOVEMBRE 1978 EN FIN D'APRES MIDI MME X..., DONT IL N'EST PAS CONTESTE QU'ELLE SE RENDAIT POUR UN MOTIF DE SERVICE DU COLLEGE "Y...

le résultat du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des attestations concordantes qui figurent au dossier, que, du fait de l'affluence des électeurs entre dix heures et midi

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents