Concernant les vitrines, l'huissier de justice a constaté que l'imposte gauche était obturée par deux plaques de panneaux de bois et que l'imposte gauche comportait deux impacts traversant le vitrage.

ventilation non conforme (absence d'entrée d'air dans la pièce à vivre, la pièce principale du 1er étage, les chambres 1,4 et 5 ; amenées d'air frais de la salle de bain et du cabinet d'aisances à obturer

Il apparaît en outre que les protections composées de tubes PVC ont été posées et obturées avec du ruban adhésif.

Le Docteur [Y] expose que l’artère épigastrique droite a été lésée lors de la pose du trocart iliaque droit, lequel a obturé la brèche pendant l’opération, masquant le saignement.

faciliter les deux exploitations commerciales bénéficiant des services du même gérant, sollicité l'autorisation de remettre en service cette ouverture qui reliait les lots précités et qu'elle avait dû obturer

troisième phalange du quatrième doigt droit, -un traumatisme du bassin associant une fracture de l'aileron sacré droit, une fracture de la paroi antérieure du cotyle droit et une fracture des cadres obturateurs

poutre complètement vermoulue en forme de fines lamelles, ravagée par les termites' ; que Monsieur [E] observe dans son rapport d'expertise que 'certains poteaux de bois furent enveloppés d'enduits pour obturer

. / A l'amont de ces équipements de mesure sont implantés des points de prélèvement du biogaz munis d'obturateurs. / Lorsque le biogaz est utilisé dans des véhicules en tant que carburant de substitution

Les travaux réalisés dans une classe préexistante ont consisté à créer une nouvelle fenêtre remplaçant celle obturée par la nouvelle annexe.

Lorsqu’il explose, chaque missile se fragmente en plusieurs milliers d’éclats d’obus et son champ d’impact dépasse 300 mètres.

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBTP

(pour celui du RDC), il est très difficile d'y accéder pour nettoyer ces filtres et que les groupes de climatisation risquent d' en souffrir s'ils fonctionnent de manière prolongée avec des filtres obturés

que 'tous orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés

l'acquisition de son bien en 2019, - il n'existait aucune fenêtre à l'emplacement actuel de l'ouverture créée, de sorte qu'une autorisation de l'assemblée générale était nécessaire pour rouvrir la fenêtre obturée

de l'expert [K] selon laquelle le système de sécurité interne du moteur DEUTZ avait autorisé un nouveau démarrage sans intervention extérieure après la sortie accidentelle du bouchon métallique qui obture

expert a été désigné pour procéder au contrôle de ces travaux ; qu'il a déposé son rapport le 31 juillet 1997 en concluant au risque de voir le canal de nouveau envasé si rien n'était entrepris pour obturer

expert a été désigné pour procéder au contrôle de ces travaux ; qu'il a déposé son rapport le 31 juillet 1997 en concluant au risque de voir le canal de nouveau envasé si rien n'était entrepris pour obturer

normes de locaux, d'activité en local d'habitation (la chambre du fond est en réalité un dégagement sans ouverture, puisque la fenêtre donne sur l'intérieur d'un local occupé par un tiers et qu'elle est obturée