décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, ensuite, que la cour d'appel, qui a mis à la charge exclusive de l'employeur la preuve par la production "d'éléments objectifs

légalement son arrêt au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, 2 / qu'en toute hypothèse, à l'impossible, nul n'est tenu ; que l'employeur s'est trouvé confronté à une situation objectivement

; qu'il existe un risque objectif que le juge qui a tranché un litige au fond soit conduit, s'il intervient par la suite en qualité de juge de l'exécution, à ne pas porter une appréciation impartiale

l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs

de rechercher si ces éléments, pris dans leur ensemble, laissaient supposer l'existence d'une discrimination syndicale et, le cas échéant, si l'employeur justifiait ses décisions par des éléments objectifs

l'homme doivent être proportionnées au but légitime poursuivi ; qu'en retenant que la nullité prévue par l'article 698-1 du code de procédure pénale n'est pas « manifestement » disproportionnée à l'objectif

bimestrielles devaient être intégrées à l'assiette de l'indemnité de congés payés et condamner la société Servier France au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, affirmé que "lorsque les objectifs

développer son activité afin de devenir le leader français de la tuile en terre cuite et de développer l'emploi, puis en retenant qu'il n'incombe pas au juge prud'homal d'apprécier le bien-fondé des objectifs

condition que tous ceux placés dans une situation identique, au regard de l'avantage en cause, aient la possibilité d'en bénéficier, à moins que la différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives

respect du montant du salaire minimum conventionnel devait "s'effectuer mensuellement et non globalement sur l'année" ; qu'en statuant par un tel motif inopérant sans rechercher si les primes sur objectifs

cour d'appel a cependant jugé que "néanmoins, il appartient de vérifier si le licenciement était nécessaire au regard du but poursuivi, ainsi que son adéquation et son caractère proportionné à cet objectif

soit légitime et l'exigence proportionnée" ; que la notion d'exigence professionnelle et déterminante "renvoie à une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d'exercice de l'activité

Au sein de la société Crédit Lyonnais, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.

D..., et au plus tard, jusqu'au 30 juin 1985)", tandis qu'ils s'engageaient à acheter dès l'obtention de leur prêt, et les époux C... à leur vendre, le fonds de commerce pour le prix de 20 000 francs,

l'employeur dans la lettre de licenciement, au besoin en les qualifiant ; que l'insuffisance de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle procède d'un fait objectif

X... n'avait contesté la réalité des chiffres avancés par ladite société, lesquels faisaient apparaître que ces objectifs n'avaient pas été atteints ; que, dès lors, en retenant néanmoins qu'il n'était

Leclerc" le 29 janvier 1993, en qualité d'employé libre-service, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon poissonnerie, a été licencié le 24 janvier 1994 pour défaut de réalisation des objectifs

harcèlement, il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs