AFFAIRE : [T] [Y] [Q] c/ [B] [Z] [U] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Q] née le [Date naissance

[J] [R], né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 6] (Italie), de nationalité italienne, et de Mme [S] [P] son épouse, née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 7] (Italie), de nationalité italienne,

1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant, Madame [G] [K] [Q] [A], née le [Date naissance 2] 1962

de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Madame Elise Bézier, greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT Monsieur [A] [I] né le [Date naissance

1] 1973 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Z] [T] [A] épouse [L] [H] née le [Date naissance 2] 1974 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Q]

débit de tabac du 16 avril 1991 au 31 janvier 2000, affiliée au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) ainsi qu'à la caisse ORGANIC au titre d'activités annexes, a, à la naissance

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

aux fins d'annulation du certificat de nationalité française, délivré à l'intéressé le 28 octobre 2013, et de constatation de son extranéité, en invoquant le défaut de force probante de son acte de naissance

commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Croque&moi SARL, prise en la personne de sa représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance

[A] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités

C... irrecevable, l'arrêt retient que son mariage comme la naissance d'un nouvel enfant en 2016, ainsi que l'évolution récente de la situation financière de Mme I..., associée d'une société civile immobilière

X..., élève, âgée de 21 ans, la naissance ayant été déclarée par les parents.

immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 avril 2002) qu'un incendie, qui avait pris naissance

adolescents de la Sarthe a adressé au procureur de la République du Mans un signalement concernant [I] [L], âgée de presque dix-sept ans, qui a dénoncé des faits de viol, commis par [U] [O], né le [Date naissance

[V] [H], né le [Date naissance 1] 2004, a fait l'objet de poursuites pour vol aggravé, en récidive. 3.

[L] [R], né le [Date naissance 2] 1978, sportif de haut niveau et éducateur sportif, a été victime d'une chute, en raison de l'état instable de la piste sur laquelle il évoluait, alors qu'il participait

[B], est née [H], le [Date naissance 3] 2015. 2.