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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

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Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

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Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

la période considérée, à l’état du marché s’agissant des fonctionnalités offertes par ses cinq autres modules.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01151

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

2012 ; Attendu, selon les ordonnances de référé attaquées, rendues en dernier ressort, que par un accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel de production du 4 juin 2012, une modulation

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d89

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

eût proposé à la commune "une fourchette de prix variant en fonction du format des annonces choisies ... variant de 500 francs minimum à une somme d environ 5 000 francs maximum, toute possibilité de moduler

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d82997cdc6046d47b2e9f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA ROMEO, modèle

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38c

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

l'exercice de conseil en propriété industrielle, a modifié ses statuts et limité son objet social à la représentation des tiers devant l'INPI pour des actes non réservés en matière de brevets, marques et modèles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164070

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de santé (HAS) à sa demande de communication de l'acte d'engagement du prestataire retenu dans le cadre de « la réalisation d'un modèle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301127

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Ils concernent : le décollement de la paroi moulée par rapport à la paroi berlinoise, la fissuration de la paroi berlinoise et de la poudre de couronnement, le déplacement de la paroi moulée : non-verticalité

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe844

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

société Gandolfo, depuis en liquidation judiciaire, des travaux de fondations spéciales et de gros oeuvre d'un immeuble ; que la société Gandolfo a sous-traité, à la société Bachy, la pose de parois moulées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00518

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société Lyspackaging a conclu avec la société Bio with you (la société Bio) un contrat de « licence d'une unité de production » portant sur la vente de trois presses à injecter et accessoires, dont moules

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f865dcdc6046d477fe16b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

207, immatriculé CA 449 SN le rendent impropre à sa destination. - Prononcer la résolution de la vente du 30 septembre 2023 du véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé CA 449 SN. - Condamner

Source officielle