la mine des Trois Pins ; contrairement aux conclusions des études partisanes produites par la requérante, il n'existe aucune communication entre ces deux mines, une mesure de bouchon de prévention ayant

contre le décret en date du 14 mars 1988, portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de l'Arize (Hautes-Pyrénées) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code minier

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par

X..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, au profit : 1°/ de la société LES TRAVAUX DU MIDI, société

demeurant 338 b 13 Via Aurelai à Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de la société d'Entreprises Carrières et Mines

2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de copie de documents relatifs aux anciens sites miniers

et sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de la société BNP Paribas Lease Group un mini

[N] avait reçu l'ordre formel de manipuler la mini-pelle mécanique à l'origine de son accident ; qu'en statuant ainsi sans avoir recherché si l'employeur qui avait laissé librement accessible à tous ses

[U] dans la limite de 97 500 euros, et le contrat n° 847486-00, du 7 septembre 2012, portant sur une mini pelle et des accessoires, d'une durée de quarante-huit mois, remboursable en quarante-huit loyers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 octobre 1994), que sur assignation de la Réunion des assureurs maladie Midi-Pyrénées

attaqué (Montpellier, 18 juin 2008) et les productions, que Jean X... ayant relevé au cours de sa vie professionnelle, au titre de l'assurance vieillesse, notamment du régime des marins et du régime minier

[S] Les demandes de condamnation de la société Midi Auto 28 formées par M.

[LN] [I], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 58], 5°/ à la Fédération nationale des mines et de l'énergie

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI

pris sans autorisation ; qu'en se contentant de retenir pour dire le licenciement fondé, qu'il est établi que des insultes ont été proférés le 14 mars 2007 et que le salarié s'est absenté les après-midis

de ses clients, les véhicules ne pouvant faire l'objet d'une immatriculation définitive en France en l'absence de documents douaniers, certificats du vendeur étranger ou attestations du service des Mines

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 173-5 du code minier, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Tout titulaire d'un permis exclusif de recherches, d'une concession de mines ou d'une des

[C] au mois de juillet 2018 - soit après le premier refus de permis de construire - mentionne l'absence de « méthode de détection, adaptée au contexte du site, permettant de préciser l'aléa minier, qui