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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372366cd5801467740941c
7 mars 2000
7 mars 2000
l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré son caractère isolé ; qu'en disant que doit être retenu qu'il s'agit-là d'un fait isolé n'ayant entraîné aucun préjudice particulier pour les malades
Source officiellesoc
61372302cd58014677404513
19 mai 1998
19 mai 1998
règlement intérieur et de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, difficultés relationnelles avec les autres salariés et absences répétées pour maladie
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a21
14 mai 1998
14 mai 1998
section A), au profit : 1°/ de la société SNECMA, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société des avions Marcel X... , dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d73
27 janvier 1998
27 janvier 1998
démontre qu'elle reposait sur une autre cause licite ; que la clinique soutenait que l'accord de résiliation conventionnelle du contrat de travail de Mme X... résultait, en réalité, de ses absences pour maladie
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
X..., salarié de la société Carnaud-Metalbox, aux droits de laquelle se trouve la société Crown Cork et Seal, a adressé le 22 mai 1996 à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de surdité
Source officiellecr
61372673cd58014677425ae0
19 juillet 1994
19 juillet 1994
justifier le prononcé de la mesure d'interdiction dont il avait été l'objet puisqu'il vivait en France depuis l'année 1963, qu'il était en outre diabétique insulino-dépendant et soigné en France pour cette maladie
Source officiellecr
écembre 1993 qui, dans les poursuites exercéesc/Eric A
6137267ccd58014677425f2b
30 octobre 1995
30 octobre 1995
593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 462 371,35 francs le préjudice de Jean-Marie Z... soumis au recours de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
61372688cd580146774264e8
6 avril 2004
6 avril 2004
X... a été embauché le 2 mai 1977 en qualité de soudeur, par la société Reel ; qu'il s'est trouvé en maladie à compter du 19 janvier 1995 ; qu'il a été licencié par lettre du 5 janvier 1996 : "maladie
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425729
20 février 1992
20 février 1992
par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant "Le Bourg" à Saint-Priest Ligoure (Haute-Vienne), 2°/ La Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f9
13 octobre 1993
13 octobre 1993
l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier lieu, que la matérialité du motif de maladie
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96ff
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd867
10 octobre 1995
10 octobre 1995
applicables lorsqu'en méconnaissance des dispositions de l'article L. 122-32-2 du même code, l'employeur, au cours de la suspension du contrat de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d27
27 mai 1999
27 mai 1999
Renaux, demeurant Brigade de gendarmerie de Saint-Pierre du Peray, 91100 Corbeil-Essonnes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble Ile-de-France
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d48
20 mai 1999
20 mai 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... , en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032c8
3 juillet 1997
3 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le
Source officielleciv2
61372448cd58014677414363
18 janvier 2005
18 janvier 2005
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie
Source officielleciv2
6137242ccd5801467741334f
4 novembre 2003
4 novembre 2003
de la maladie et fixé le taux d'incapacité à 10 % ; qu'il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale en vue de la reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01193
9 novembre 2022
9 novembre 2022
connaître les faits lui permettant de l'exercer ; dès lors qu'un salarié a été victime d' agissements de harcèlement de la part de l'employeur et d'une emprise de celui-ci au-delà de sa mise en arrêt de maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201245
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200102
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 20 septembre 2016, au titre du tableau n° 97 des maladies
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