Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101576_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101577_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101602_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101686_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101718_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101724_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101774_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
par la voie de l'exception, que ce décret a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101864_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101888_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officiellecr
613725cdcd580146774209e7
17 décembre 1998
17 décembre 1998
d'affectation de ces fonds selon le mandat reçu ; que si ce détournement n'est apparu que tardivement courant 1993, lors de la demande de restitution non honorée, année visée à la prévention, il apparaît que l'inversion
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'article L. 611-11 du même code ajoute que : « Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
l'invention dite système d'accouplement entre une cartouche et un dispositif de prélèvement de son contenu, OE 100.000 francs, au titre de l'invention dite système de détrompage " Master Clip ", OE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
29 novembre 2019
APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMÉS Association ANRH (Association pour l'Insertion
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2016:8
29 janvier 2016
29 janvier 2016
#Carlo De Nicola contra Banco Europeo de Inversiones y otros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
: Considérant que l'invention du brevet contesté est intitulée 'utilisation de chaux partiellement pré-hydratée dans la séparation d'une suspension matières solide/liquide, procédé de traitement des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10915
4 novembre 2020
4 novembre 2020
De plus, vous n'avez pas informé l'infirmière coordinatrice de cette inversion, qui n'en a eu connaissance que le 21 juin 2016.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10704
29 juin 2017
29 juin 2017
et du contexte dans lesquels cette invention a été réalisée.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007827235
29 septembre 1993
29 septembre 1993
ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien ou de la défense de droits en matière de brevets d'invention.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
10 février 2017
Elle indique par ailleurs que la chlorexidine qu'elle a fournie n'est pas à l'origine du désordre subi par Sunstar, que c'est l'inversion, par Thépénier, de l'ordre de remplissage dans le processus de
Source officiellePage 66 sur 5190
LDCM INVERSIONES
01/07/2026
Voir →
GALU INVERSIONES
30/06/2026
Voir →
LDCM INVERSIONES
07/06/2026
Voir →
MOLDAN INVERSIONES SL
24/04/2026
Voir →
INVERSIONES COMERCIALES ANTIOQUENAS
10/04/2026
Voir →