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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
S'il est programmé en sujétions d'astreinte, il continue à travailler durant une semaine supplémentaire sans interruption.
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9da
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ea
9 octobre 2024
9 octobre 2024
janvier 2024, le président de chambre a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2024, Par requête en date du 12 septembre 2024, la SARL DG URBANS demande à la cour d'ordonner l'interruption
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0919a7f19a78307c1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il convient en conséquence de constater l'interruption de l'instance et de renvoyer l'affaire à la mise en état en invitant les parties : - à assurer l'intervention volontaire ou forcée des organes de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300144
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2021 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d25
6 mai 1997
6 mai 1997
d'un arrêt du 9 août 1991; que la société Serca a demandé l'annulation de ce commandement aux motifs que l'arrêt du 9 août 1991 était nul pour avoir été rendu sans que les organes de la procédure collective
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00293
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte du premier de ces textes que les instances en cours tendant au paiement d'une somme d'argent sont interrompues par l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur et ne sont régulièrement
Source officielle1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c7959
23 juillet 2025
23 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes de l'article L. 2141-5-1 du code du travail, créé par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176
3 février 2021
3 février 2021
sont ceux entre le chantier métropolitain et le lieu de résidence du salarié, la cour d'appel a violé l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. » Réponse
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose à ce titre qu'il n'est pas établi que la créance de la société BNP Paribas a été admise au passif de la procédure collective de la société [L] Messagerie ni qu'elle n'ait pas été remboursée à
Source officielle1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
5 mai 2026
Par arrêt du 4 septembre 2025, la cour a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à mettre en cause les organes de la procédure collective de la société FWU Life Insurance LUX pour l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00229
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'activité lié au dépotage de containers maritimes ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité dû aux exigences de la clientèle, et relevé, en second lieu, que la succession, sans interruption
Source officiellePage 66 sur 467