de fin d'année * constater que madame [Z] a continué à bénéficier de cette prime après la dénonciation de l'accord du 19 décembre 1985 et dire et juger que cette gratification de fin d'année ne peut

de treizième mois sur le fondement du principe d'égalité de traitement et en ce qu'ils condamnent la société Tnex à payer aux salariés des sommes au titre de la gratification de treizième mois et des

la directrice régionale adjointe de Pôle emploi Ile-de-France a rejeté sa demande invoquant cette instruction et tendant à l'octroi de congés d'ancienneté, d'une indemnité de treizième mois, de gratifications

demande de résiliation judiciaire formée par [Z] [V] - dit le licenciement pour faute lourde fondée - condamné la S.A.R.L PISTACHE à payer à [Z] [V] : ' 401,61 € bruts à titre de complément de gratification

O... ne démontre ni son intention de gratifier son épouse ni la défaillance de Mme W... dans l'entretien et l'éducation des enfants communs, alors que la convention matrimoniale prévoit une contribution

[K] [L] demande à la cour de: - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau, - en ce qui concerne la gratification annuelle et la prime de vacances - confirmer la condamnation de l'URSSAF de

Lesdites primes et gratifications conservent leur mode de calcul et leur périodicité de versement.

d'absence pour maladie ; que les dispositions des annexes 1 et 2 de la convention collective définissent la " rémunération " qui se compose d'une part du " salaire " et d'autre part des primes et gratifications

MOTIFS QU'UN TEL SALAIRE S'ENTEND DE LA REMUNERATION EFFECTIVE TOTALE RECUE PAR LA VICTIME PENDANT LES DOUZE MOIS AYANT PRECEDE L'ACCIDENT, QUE DEVAIENT DONC ETRE NOTAMMENT PRISES EN COMPTE UNE GRATIFICATION

DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DAME X..., LICENCIEE LE 22 DECEMBRE 1972, AVAIT DROIT A LA PRIME DE JUIN, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES RETIENT ESSENTIELLEMENT QUE CETTE GRATIFICATION

L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT D'UNE PRIME DE NOEL, PAYEE PAR ERREUR A SON SALARIE HATTERER QUI AVAIT DEMISSIONNE DE SON EMPLOI EN COURS D'ANNEE, AUX MOTIFS QU'UNE GRATIFICATION

modulée selon la hiérarchie et n'a pas pour fondement un travail réel ou distinct et déterminé, qu'il ne s'agit donc pas d'une prime versée " en contre partie ou à l'occasion du travail " mais d'une gratification

années entières d'ancienneté étaient à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement ; Attendu, enfin, que le conseil de prud'hommes a relevé que le salarié percevait une gratification

légales et conventionnelles de licenciement, aux indemnités de préavis, aux indemnités de départ ou de mise à la retraite, aux rémunérations versées aux salariés détachés ou mis à disposition, aux gratifications

travaux publics et de construction (SBTPC) du 16 août 1966 au 10 août 1983 en qualité de chef de chantier, fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 1985) d'avoir dit que la gratification

D... à payer aux quatre salariés concernés diverses sommes à titre de primes et de gratifications pour la période postérieure à 1981, le conseil de prud'hommes a retenu que ces primes et gratifications

DE TOUCHER DES REMUNERATIONS AUTRES QUE SON SALAIRE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET QUE C'EST PAR UNE INTERPRETATION ERRONEE QUE LA COUR DECIDE QUE LES GRATIFICATIONS PERCUES PAR LUI, A TITRE PERSONNEL

capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui étaient confiées ; -que le bilan du 8 octobre 2004 ne pouvait laisser penser que l'employeur était pleinement satisfait de lui ; -que les gratifications