K... et la SARL Narguiz ; que l'étude des réquisitions de vente et autres pièces soumises à notre appréciation laisse apparaître une falsification des signatures de L..., A..., C..., D... et B... sur les

. ; 4 ) qu'à propos de la facturation, Jacques X... avait formellement déclaré à Mme Y... qu'il fallait "truander" ; 5 ) que les falsifications intervenaient en fin d'année pour la raison que le

de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1998, qui, pour tromperie rendant la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, vente de produits propres à effectuer la falsification

litigieux - journal centralisateur et livre d'inventaire -, il admettait avoir lui-même porté celle-ci afin d'identifier la nature comptable exacte de ce registre ; qu'il ne voyait là non plus aucune falsification

dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant le voeu du directeur, Bruno Y..., le règlement des prestations, ce qui impliquait que ce dernier avait connaissance de la falsification

X... deux procès-verbaux de l'inspection du travail aux termes desquels avait été constatée une falsification des feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle du véhicule de M.

confusion était demandée entre la peine de 5 ans d'emprisonnement prononcée le 19 octobre 2001 par la cour d'appel de Paris des chefs de violences, soustraction frauduleuse de chèque, contrefaçon ou falsification

une autre qualification, notamment celle, plus large, d'usage de faux, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors qu'Erik X... soulignait, dans ses écritures d'appel, que la falsification

à l'encontre de la société Confer qui avait normalement fait transmettre à la banque des lettres de voiture conformes aux exigences des lettres de crédit, sans que soit encore expliquée l'émission falsifiée

de la main de Mme Z... et que les conclusions avaient été notifiées à son avocat ; qu'ainsi Mme Y... en avait une parfaite connaissance ; que l'intention coupable résulte de la connaissance de la falsification

susvisées sachant qu'elles étaient falsifiées - trompé l'acheteur en vendant le complément alimentaire "Vitamine C 1000 mg avec Rose Hips" non conforme à la réglementation dont la consommation aboutit

[G] de falsifier un certain nombre de documents et qu'elle retirait partie de ses possibilités de contrôle au gérant.

Cassation ; que les juges ajoutent que l'établissement de deux requêtes par l'avoué avait recueilli l'accord de l'avocat de Claire du X... du Pavillon ; qu'ils concluent que "dans ces conditions, aucune falsification

considérées comme des modifications apportées d'un commun accord, la cour d'appel, devant laquelle Mlle X... n'avait pas exigé la production d'un original du contrat de location, a pu en déduire que des falsifications

Nicole - contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle en date du 6 novembre 1987 qui pour falsification de chèque et usage l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

selon le pourvoi, que, d'une part, faute d'avoir recherché si le banquier aurait pu déceler l'existence d'une anomalie, s'il avait comparé, comme il le devait, la signature figurant sur les chèques falsifiés

par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris avait été invoqué tardivement doit être écarté ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X aurait falsifié

X..., de nationalité algérienne, ayant été trouvé le 14 octobre 1999 en possession d'une carte d'identité italienne falsifiée et dépourvu de titre de séjour sur le territoire français, a fait l'objet le