X... ne pouvait abandonner en usufruit l'immeuble dont il était propriétaire, -tout en relevant qu'il était hébergé gracieusement dans sa famille-, la cour d'appel a violé les articles 274 à 275-1, 280

intéressés demeurent totalement libres des modalités et de la fréquence de leurs interventions, de leurs horaires, de leurs avis qu'ils donnent librement sans la moindre directive, et ne perçoivent qu'une faible

X... a été engagé le 1er septembre 1987 par l'association Villages vacances famille (VVF) en qualité de veilleur de nuit ; qu'il a été licencié pour motif économique le 30 mars 2002 ; qu'auparavant,

de la société Logis cévenols OPH [Localité 3] agglomération (la société OPH), constituée d'un ensemble immobilier de trente-six logements et jardins privatifs, une maison d'habitation dont le mur de façade

mesure où l'article 311-1 du code civil prévoit que la réunion suffisante de faits caractérisant la possession d'état est censée « révéler » le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle La Famille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

D... et l'association ont diffamé la mémoire du professeur X... et ont eu la volonté de nuire à la famille du défunt, en particulier à sa fille, Mme Clara X..., épouse B..., citée dans l'article ; que

E..., à savoir :réfection de l'enduit existant sur les façades de la maison, en façade nord-ouest :·création d'un parement de façade en pierres sèches, pose d'une baie vitrée avec châssis en aluminium

un consentement régulier à l'adoption faute de mentionner la même identité que celle du père mentionnée dans l'acte de naissance, faute d'avoir été établie conformément à l'article 285 du code de la famille

José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont trois mois avec

sur le bâtiment B lui sont signalés en avril et mai 2005, et c'est une visite en juin 2005 qui confirme que ce qu'il avait dénoncé sur la façade arrière du bâtiment A se retrouve aussi sur la façade lui

Y..., a acquis de ses parents, les époux X..., le bien immobilier constituant le logement de sa famille, que cette acquisition a été financée par un prêt consenti par la Caisse régionale de Crédit agricole

. ; "aux motifs que, "(...) malgré la présence de sa famille sur le territoire national, il ne s'en est pas moins livré à un trafic de stupéfiant important, au mépris des lois du pays d'accueil ; que

Z... pouvait consacrer à sa famille était de 80 000 francs par an, et qu'ils ont établi le montant de la réparation en se fondant sur l'idée qu'au jour de son décès M.

octobre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, à 6 000 francs d'amende et à cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

X... qui explique le faible montant du prix de vente par une faveur de la venderesse à qui il aurait rendu des services sans prouver ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne

situation météorologique décrite dans le bulletin versé par le prévenu aux débats et qu'il n'est pas douteux que s'il avait effectivement plu au moment du contrôle, les gendarmes, qui n'ignorent pas les faiblesses