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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829728
1 juillet 2009
1 juillet 2009
septembre 2006 du maire de Ledeuix décidant de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par la société requérante et tendant, d'une part, à procéder à des changements de fenêtres, à créer une galerie et un escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301235
18 octobre 2011
18 octobre 2011
une partie commune générale et que les impôts y afférents étaient des charges communes générales, que les parties communes spéciales aux bâtiments A et A'n'étaient pas distinguées selon les cages d'escalier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210372
9 juillet 2020
9 juillet 2020
A... et le gérant de l'EURL L'Escalier. L'EURL L'Escalier soutient que U...
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea4
18 octobre 1972
18 octobre 1972
PAR ESCALADE OU EFFRACTION, NI QU'ILS AIENT COMMIS DES VOLS OU DES VIOLENCES ; QU'EN OUTRE, LA DEFENSE APPARAIT DISPROPORTIONNEE A L'ATTAQUE" AJOUTE QUE LE COMPORTEMENT POUR LE MOINS INQUIETANT DE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b409
11 juin 1980
11 juin 1980
EST UN ENDROIT PUBLIC OU LE MARI POUVAIT ENTRER LIBREMENT, ET ALORS PAR AILLEURS QUE POUR Y PENETRER A SON TOUR AUX APPELS AU SECOURS DE DAME X..., L'ACCUSE A DU FAIRE UN GRAND DETOUR, ESCALADER DEUX
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bd06
6 août 1977
6 août 1977
ET QUE LA COUR D'APPEL S'EST DECLAREE INCOMPETENTE PAR LE MOTIF QUE LADITE TENTATIVE DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE AURAIT ETE COMMISE DE NUIT, A L'AIDE D'EFFRACTION ET D'ESCALADE, DANS UNE MAISON HABITEE
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c722
5 juin 1984
5 juin 1984
JUSTIFICATIF DE LEGITIME DEFENSE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN PLEINE NUIT, X..., ACCOMPAGNE D'UN AUTRE INDIVIDU, S'EST INTRODUIT PAR ESCALADE
Source officielleJuge Libertés Détention
67785efbe5fcd63123333fea
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Elle est apaisée par des moments en chambre d’isolement avec les contentions qui permettent d’éviter une escalade thérapeutique iatrogène “ ; qu’il s’en déduit que le maintien de la mesure de contention
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504012_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
peine complémentaire de dix ans d’interdiction judiciaire du territoire français pour des faits, commis à huit reprises entre le 14 décembre 2024 et le 11 mars 2025, de vols par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781335
27 mars 2020
27 mars 2020
première instance de Mahdia du 2 mai 2017, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Monastir du 7 novembre 2017, pour des faits qualifiés de vol dans un local habité à l'aide de violence grave et d'escalade
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507741_20250829
29 août 2025
29 août 2025
sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause, d'une part, le 1er novembre 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
détenu coupable de tentative d'évasion, et, en répression, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; " aux motifs que l'inspecteur Z..., enquêteur du SRPJ a qualifié de très difficile l'accès par escalade
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa74
9 janvier 1997
9 janvier 1997
de procédure pénale; Attendu qu'après avoir exposé qu'il a été découvert au domicile d'Abdellah X... des objets provenant de soustractions frauduleuses, et que 63 vols et tentatives de vols avec escalade
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8037
9 décembre 1992
9 décembre 1992
garantir son assuré des conséquences dommageables du vol, alors, selon le moyen, d'une part, que sauf stipulations expresses contraires, les locaux assurés contre le vol commis par voie d'effraction ou d'escalade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'intéressé a été condamné le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nevers à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
À noter que vous vous êtes vu refuser il y a plusieurs semaines un premier escalier non conforme. À aucun moment vous n'avez parlé d'une pose de l'escalier définitif après le mois d'août.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301275
19 novembre 2015
19 novembre 2015
immobilière Au Schweissdissi (la SCI) est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau, Paris 20e (le syndicat) ; qu'estimant que l'existence d'un escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300777
9 juillet 2008
9 juillet 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que les époux X... aient soutenu que l'escalier
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4017b
19 juillet 1972
19 juillet 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UN MAGASIN APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE ET COMMERCIALE DE LA LOIRE, VEUVE X..., EN DESCENDANT UN ESCALIER, FIT
Source officielleciv2
60794d089ba5988459c47dbb
11 juillet 2002
11 juillet 2002
l'arrêt attaqué, que, durant une visite dans les locaux de la société Kernanec, concessionnaire automobile, le jeune Martin X..., âgé de 2 ans et 8 mois, qui accompagnait son père, est monté par un escalier
Source officiellePage 66 sur 868