Buet, président pour la présente session, désigné à cette fonction par ordonnance de M. le premier président en date du 31 mai 1991, " M.

dans la première quinzaine du mois qui précède l'année judiciaire ; que l'ordonnance, qui a désigné M.

par le directeur de l'établissement et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant les mois de novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également nommément désigné

par une personne avisée de son placement en garde à vue ; qu'en se fondant, pour juger irrecevable la désignation d'un avocat par le père de Mme [E], qui faisait alors l'objet d'une audition sans avocat

des délégués syndicaux sont portées devant le tribunal d'instance du lieu où la désignation a été notifiée ; que dès lors, la désignation contestée ayant été notifiée au siège de la société à Athis-Mons

chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; que le juge, qui doit procéder personnellement à cette désignation, sans laisser à l'officier de police judiciaire désigné

chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; que le juge, qui doit procéder personnellement à cette désignation, sans laisser à l'officier de police judiciaire désigné

chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; que le juge, qui doit procéder personnellement à cette désignation, sans laisser à l'officier de police judiciaire désigné

; que l'omission n'avait donc trait qu'au règlement de copropriété et demeurait sans incidence sur l'objet de la vente, clairement désigné; que M.

des syndics candidats mais qui s'est abstenue de rechercher si ce fait ne révélait pas un accord préalable, formé entre deux copropriétaires majoritaires et le cabinet Moureau Athenoux aux fins de désignation

Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B, II du livre des procédures fiscales, le juge désigne

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12e, 25 mars 2002) d'avoir débouté la société Laboratoire Aventis de sa demande d'annulation des désignations

[T] et la société Juriconcil n'étaient plus géomètres-experts à la date où ils avaient été désignés, ayant cessé cette activité dès le 18 novembre 2015, pour s'intéresser exclusivement à la généalogie

Le 14 janvier 2021, ce même magistrat a pris une ordonnance par laquelle il s'est désigné pour remplacer, les 13 et 14 janvier 2021, le juge d'instruction empêché. 6.

[S] a été engagé en qualité de directeur technique et production le 11 juillet 2012 par la société Style & Design Print, qui a ensuite été absorbée par la société Style & Design Group (la société).

Le 30 novembre 2023, les membres du comité ont procédé à la désignation des membres de ses différentes commissions. 4.

A..., qui se connaissent, nient les faits, force est de constater qu'ils ont avec constance, été désignés et reconnus par M.

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CGT Match, de la Fédération CFDT des services, de la Fédération CFE-CGC agro-alimentaire et de la