le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de poste, alors, selon le moyen, que l'usage instaurant cette prime n'a pas été régulièrement dénoncé

inutile des chefs proposés par la partie civile, et l'ordonnance, parfaitement motivée en droit et en fait, sera confirmée ; "alors que la chambre d'accusation doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés

énoncé les motifs de sa décision de licenciement en reprochant notamment à la salariée d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en n'intervenant pas immédiatement pour mettre fin à la situation dénoncée

par la partie civile et sans motiver sa décision ; "alors que, d'une part, les juges ont le devoir de rappeler au moins sommairement les faits dénoncés par la partie civile et d'analyser de façon précise

de l'administration des finances ainsi que dans la pratique des contrôles, redressements et recouvrements fiscaux, Paul X..., qui déposait plainte avec constitution de partie civile pour les faits dénoncés

l'enquête ; qu'ainsi, c'est un véritable refus d'informer qui a été opposé à la plainte de la partie civile ; que ce refus d'informer est illégal dès lors qu'il n'est pas contesté que les faits dénoncés

a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que, le nouvel employeur qui reprend les salariés d'une autre entreprise en vertu de l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas à dénoncer

est opposable à chacune des parties tant qu'il n'a pas été statué sur sa validité par les juges du fond compétents ; qu'en écartant, pour condamner la société Coprim à la reprise de vices apparents dénoncés

opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer des gains par le fait dénoncé

fériée mais non chômée du 11 novembre 1989 qu'ils avaient refusé de travailler, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée

juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon le 9 octobre 1998 ; "aux motifs qu' "il est constant que, lors de sa plainte déposée en 1988, Léopold X... visait, dans les faits dénoncés

dans le délai imparti ; que par ordonnance du 6 octobre 1997, le juge d'instruction d'Angers, sur réquisitions du procureur de la République, s'est déclaré incompétent pour instruire sur les faits dénoncés

violences ni menaces ni surprise à l'égard de Richard Le Y... ; que la surprise est exclue puisque plusieurs étapes ont été franchies avant les relations sexuelles ; que la seule contrainte qu'elle dénonce

est recevable ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale et 150, 151 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a déclaré prescrits les faits dénoncés

Trouillet fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 25 novembre 1996) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que l'usage sur lequel elle était fondée avait été dénoncé

-B... a dénoncé à M.

X... avait été entendu par un officier de police judiciaire suite à la dénonciation par le comité d'entreprise de la société Allan garantie Europe de certaines pratiques de gestion visant son président

ou qu'ait été obtenu l'accord du salarié ; qu'en privant le salarié du bénéfice du bonus alors que la procédure de dénonciation des engagements unilatéraux et des usages n'avait pas été mise en oeuvre