X..., qui n'avait pas comparu devant le tribunal, a relevé appel du jugement du 23 juin 1998 le condamnant à payer les sommes réclamées ; que devant la cour d'appel, la banque a reconnu l'impossibilité

le 29 mars 2001, il a fait l'objet d'un interrogatoire au fond ; que diverses expertises ont été diligentées et notamment une expertise toxicologique notifiée le 21 août 2001, a fait l'objet d'une demande

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes à l'exception de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice et de sa demande au titre du reliquat d'indemnité spéciale

14 avril 2011, que, par ordonnance, en date du 13 avril 2015, il a été renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, et qu'il n'avait pas comparu devant cette juridiction dans le délai

d'ailleurs, aux procès-verbaux de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes selon lesquels il a été constaté dans plusieurs grands magasins et à de multiples

les opposant à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , prise en son agence de Nice, le Cabinet Niddam, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Il a indiqué finalement souhaiter déposer une demande d'asile en France.

Elle soutient enfin que le multiple de l'unité de base résultant de l'application de l'article 12 du tarif correspondait à un émolument global incluant tous les chefs de calcul.

Elle soutient enfin que le multiple de l'unité de base résultant de l'application de l'article 12 du tarif correspondait à un émolument global incluant tous les chefs de calcul.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au cours des débats de la demande de la défense, la Cour a méconnu ses pouvoirs ; "alors que la Cour, qui ne constatait pas qu'elle n'était pas mémorative du fait allégué, ne pouvait rejeter la demande

10 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Rugby athlétic club angérien, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

En l'absence de justificatif d'une telle saisine, alors qu'il s'agit d'un préalable obligatoire, sa demande en justice n'est pas recevable.

Bordeaux a déclaré la société Robin en liquidation judiciaire, responsable sur le fondement des articles 1792 et suivants, et a retenu que la SMABTP n'ayant pas été assignée en première instance, la demande

souligne par ailleurs le comportement du requérant, qui a établi de fausses attestations pour se disculper, ce qui a conduit le juge à ordonner des expertises graphologiques, et qui a fait tardivement de multiples

pour travail dissimulé AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Les demandes d'[C] [F] sur la requalification de son contrat de travail ou de sa demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'étendue de l'appel': Il ressort de la lecture combinée du jugement et de l'acte d'appel que Mme [X] a effectivement formé devant le premier juge une demande indemnitaire

Sur les demandes de M. [T] M.