Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation

devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes le 31 août 2018, alors « que, selon l'article 20 de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20

, en sorte qu'elle n'était pas en mesure de vérifier si Monsieur R... avait été régulièrement convoqué et si le bureau de conciliation avait pu valablement déclarer la demande et la citation caduques ;

de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

du défendeur devant le bureau de conciliation et non la saisine de la juridiction prud'homale qui vaut citation en justice et qu'il résulte des pièces de la procédure que la lettre convoquant la société

Y... qui, dans sa citation initiale comme devant le bureau de conciliation puis dans la convocation devant le bureau de jugement, s'était borné à réclamer le "remboursement de la somme de 1 670 francs

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2033.

un conciliateur ORDONNANCE - Injonction de rencontrer un conciliateur - rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Le bureau de conciliation a demandé à la société ARMATIS de reprendre Madame Lidwine Y... au poste qu'elle occupait lors de son départ en congé de maternité.

L’article 129 alinéa 2 du code de procédure civile permet au Juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation d’enjoindre aux parties de rencontrer un Conciliateur de justice.

Par un courrier du 4 juillet 2025, le président de la conférence des conciliateurs a informé le FC Floréal Gladiators de la convocation des parties à une audience de conciliation qui se tiendra le 18 juillet

qu'il justifiait avoir, le 15 juillet 2009, demandé au médecin du travail qu'il se rende dans l'entreprise pour une étude de poste et que le médecin du travail, après avoir réalisé cette étude, avait conclu

notamment, de voir constater la résiliation du bail liant les parties par acquisition de la clause résolutoire, ordonner en conséquence l’expulsion du locataire et de tous occupants de son chef, avec le concours

de justice, le temps du renvoi de l'affaire qui sera examinée à l'audience du 18 février 2025 aux fins de constater si un procès-verbal de conciliation est susceptible d'être envisagé par les parties

remise des documents de fin de contrat conformes à la décision, Rappelé que les condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation

Par lettre du 11 janvier 2019, la société All Saints Retail Limited a convoqué M.