LUI VERSAIT POUR LA CESSION DE SES DROITS D'AUTEUR UNE SOMME FIXE ET, EN OUTRE, A PARTIR D'UN CERTAIN NOMBRE D'EXEMPLAIRES, UN POURCENTAGE DU PRIX DE VENTE ; QUE, LE 5 JUILLET 1968, UN CONTRAT IDENTIQUE

demeurant à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

Françoise X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

chambre des appels de l'instance arbitrale) au profit de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'Outre-Mer (ANIFOM), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

et management hôteliers : Met hors de cause la société Technique et management hôtelier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident provoqué, qui sont identiques

ne se distinguent que par la voyelle 'O' et un 'U' redoublé et que l'attaque 'H' et la séquence finale, 'RA' ou 'RAA' sont quasi identiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président de Chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2008), que la société Comptoir de l'Optic, qui est titulaire

Maison des Syndicats 47a Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2013, en audience publique

; que, par un arrêt du 10 juin 2015, la cour d'appel de Montpellier, composée notamment de M.

peuvent, par ordonnance : / (...) 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit des questions identiques

Le Magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 décembre

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de: B.

invoque, à l'appui de son recours n° W 97-19.451, trois moyens de cassation et, à l'appui de son recours n° X 97-19.452, deux moyens de cassation, lesquels sont annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir