ou celui d'un membre du corps de conception et de direction) peut bénéficier, à partir du premier jour du septième mois de cet intérim, de l'application du montant de référence de commandant et du coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient

Sur le coefficient 15.

Z..., basés principalement sur des coefficients multiplicateurs qui lui paraissent très excessifs et sur des hypothèses de réussite largement supérieurs aux données aux données présentes, et mêmes antérieurs

règlement de copropriété, l'ascenseur ne constitue pas un élément d'équipement commun, - que les lots du rez-de-chaussée n'ont pas à participer aux charges de l'ascenseur, - que le calcul des coefficients

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

Retenant ainsi un différentiel de loyer de 351.785,88 € sur la base de 100,22 €/m², elle sollicite, après application d'un coefficient de 7, une indemnité d'éviction de 2.462.501,16 €.

Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.

distribués et, d'autre part, qu'il a appliqué les dispositions du 7. de l'article 158 du code général des impôts, relatif à la majoration du montant des revenus distribués par l'application d'un coefficient

En ce qui concerne l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 1° du 7. de l’article 158 du code général des impôts aux bénéfices non commerciaux issus de la participation de M.

Cette formule affecte un coefficient multiplicateur sur la valeur maximale entre 0 et le différentiel du taux de change d'un euro en dollar américain avec le taux de change d'un euro en franc suisse.

global hors frais d'acte : 3,405 Taux de période mensuelle : 0,284 8 Frais d'acte : - Évaluation 1,047 % du montant du prêt, étant précisé que seul le notaire peut en indiquer le montant exact - coefficient

Cette indemnité est en principe égale à la valeur marchande du fonds de commerce (en général, il s’agit de la moyenne du chiffre d’affaires des trois dernières années affectée d’un coefficient multiplicateur

Elle ajoute que ni l'ENIM , ni les premiers juges n'ont appliqué dans leur calcul des annuités le coefficient multiplicateur applicable à la période au cours de laquelle [F] [R] a été soumis à des actions

est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations, du coefficient

pratiqué au titre de la fixation de l'indemnité de remploi, a été exactement arrêté au total de 11 898,40 euros, étant relevé que l'élévation requise par les intimés à leur avantage par l'emploi d'un coefficient