du 6 février 2014 était réputée non écrite et en conséquence de la condamner à payer une indemnité de 7 500 euros à la société Deltalab-SMT, alors : « 1°/ qu'une clause de non-sollicitation de clientèle

de se constituer; alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait la réalité du détournement de documents aussi importants que le répertoire téléphonique, le cahier de facturations, la liste des clients

Y... s'était engagé dans le limites du département de la Seine-Saint-Denis à rechercher, rédiger et expédier les renseignements commerciaux demandés par les clients de la société suivant les méthodes et

par la société Stolz au préjudice de la société CFCAI, quand la seule appropriation, par la société Stolz, par des procédés déloyaux, d'informations confidentielles relatives à l'activité et à la clientèle

prête-noms ; qu'ainsi, Jean-Luc X... reconnaissait avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients

consacrent un principe d'exonération des véhicules de démonstration, mais que seules trois situations ouvrent le bénéfice de l'exonération, c'est-à-dire les opérations de prêt de courte durée à un client

X... devait exclusivement se consacrer aux clients qui lui étaient adressés par la société Maisons Viva pour déduire qu'il ne pouvait être considéré comme un négociateur de société immobilière, la cour

Y... à ouvrir un compte au nom de la société Air Plomberie, malgré l'ordre de la direction du Crédit agricole de clôturer le compte de ce client, l'exposant énonçait, dans ses écritures d'appel, avoir

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions sur ce point délaissées, la banque faisait valoir que le responsable du service clientèle de l'agence

litige ; 3°/ que, subsidiairement, l'assureur ou le distributeur de produits d'assurance est tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard du futur assuré ; que le caractère averti du client

qu'il n'avait pas toutefois chargée ; qu'alors que les agents de police suivaient le véhicule, ce dernier s'est stationné en pleine voie publique manifestement en attente de clients et trois individus

qu'il était reproché à René X... d'être gérant de fait de la SARL Whitelink ; qu'il aurait en cette qualité et de mauvaise foi, abusé des biens de la SARL en s'abstenant de facturer à certains des clients

l'absence de cause de son engagement à payer cette partie du prix, faute d'objet, dans la mesure où le nom commercial et l'enseigne de la marque Nissan sous laquelle le fonds était exploité, et la clientèle

. ; qu'au mois de mars 1989, le département "Entreprises est appelé service "Clientèle"; qu'au mois de juillet 1989, Mme Z..., qui occupe toujours le poste de secrétaire du service "Clientèle", part

et de la perte de revenus liée à la nécessité de vendre cette clientèle de façon prématurée, qui constituaient des chefs de préjudice strictement personnels et se trouvaient exclus du recours des tiers

pour insuffisance de résultats, a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment des rappels de commissions, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité de clientèle

M... résultant de la perte de son outil de travail aux motifs que de façon générale l'avoué « peut continuer d'exercer son activité, quand bien-même une très grande partie de sa clientèle était constituée

investigations qu'elle a joué un rôle essentiel dans l'escroquerie organisée, puisque porteur de parts sociales majoritaires dans la société IA Ora Investment, elle a permis la diffusion, auprès d'une clientèle