n'était pas intervenu, Stéfan X... n'aurait pas fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude ; qu'ainsi, il ne saurait être discuté que l'accident survenu est à l'origine directe et certaine de la cessation

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), par arrêt du 19 février 2004, une cour d'appel a condamné [C] [I], à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société Interstella, à faire cesser

au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, 27 janvier 1988) d'avoir déchargé les intéressés de ce solde, alors, d'une part, que le chef d'exploitation agricole qui n'a pas cessé

de son activité constituent des rémunérations de son activité indépendante et doivent être soumises aux cotisations d'allocations familiales, même si elles sont perçues après que cette activité ait cessé

, 9 mai 2000), que Coralie X..., alors mineure, circulait sur une bicyclette et que son camarade, Frédéric Y..., également mineur, monté sur un cyclomoteur, la poussait ; qu'après que ce dernier eut cessé

acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 décembre 2000), que les époux A... ont assigné les époux Z... devant le tribunal d'instance pour voir cesser

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2001), que la société Péchiney électro métallurgie ayant mis en veille "jusqu'à nouvel ordre" les installations de son usine de Marignac dont la cessation

l'impossibilité de se prévaloir vis-à-vis du tireur des moyens de défense issus de ses relations avec ce dernier ; qu'en se bornant à relever qu'il ne résulte pas du rapprochement de la date de cessation

Y... au paiement des loyers jusqu'à la cessation du bail, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que M. Y... était solidairement tenu avec M.

garantie par celle-ci un effet de commerce qui a fait l'objet d'un endossement pignoratif ; que, par jugement du 7 septembre 1993, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, la date de cessation

la garantie dont elle se prévalait ; 3 ) qu'en estimant que la perception par Mme Y... d'une pension de retraite pour inaptitude au travail à compter du 1er février 1995 ne pouvait entraîner la cessation

sécurité sociale, L. 233-1 et R. 233-5 du Code du travail) ; 3 / que ni le comportement maladroit ou hasardeux du salarié ni le fait qu'une panne subite de secteur dans l'atelier commandaient la cessation

engagée par un marin à l'encontre de son employeur se prescrit par deux ans soit à compter de la date à laquelle la caisse a reconnu la nature professionnelle de la maladie, soit à compter de la date de cessation

alors « que le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation

B... étant désigné liquidateur et la date de cessation des paiements fixée au 19 décembre 2006 ; que le liquidateur a assigné M.

X..., énonce : "L'attribution de la pension de retraite est subordonnée à la cessation de l'activité libérale.

l'établissement de la société Valéo systèmes thermiques situé à La Suze-sur-Sarthe, lequel a été inscrit, pour la période de 1960 à 1992, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation

capitalisation ou de placements financiers dans les cantons dont le chef-lieu était situé dans un rayon de 50 km autour du siège de l'agence, avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la cessation