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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b72f

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc75

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd4c

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f346c

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

M. le Directeur de l'ADSSEAD, 24, rue de Bourgogne à Lille (Nord), 3°/ de M. le Directeur de la DASS, Cité Administrative à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3924

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

directeur de l'UDAF d'Indre-et-Loire 28, rue Jules Simon à Tours (Indre-et-Loire), 2°) M. le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3a

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale mineur), LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f5c

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Troyes, au profit de l'Agent judiciaire du Trésor public, demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0121

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0122

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0124

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 114

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0126

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144-

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03fe

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f03ff

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0403

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f061e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f0623

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0720

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle

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