1995 régissant les tarifs des huissiers de justice, seront supportées par le débiteur en sus des sommes allouées au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - dire que les requérants seront

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, - Condamner Monsieur [Y] à verser à la société MS [I] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux

euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les deux mêmes aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Baufume, sur son affirmation

700 du code de procédure civile.

L'appel étant mal fondé, Monsieur [L] [N] est condamné au paiement de la somme de 700 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

[M] à leur verser la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, A titre subsidiaire, si la cour devait retenir leur responsabilité de ramener

700 du code de procédure civile.

procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire, Vu les conclusions de Mme [F] en date du 6 octobre 2025 portant rejet de la demande et demande de paiement de 1 500 euros en application de l'article

du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de prud'hommes ; - la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour d'appel ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [N] aux dépens.

[E], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé l'exécution provisoire de la décision. - Débouter Monsieur M.

[Z] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

La cour de cassation a condamné les époux Y... aux dépens et à payer à Mme X... la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

(KERTIOS c/ [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD); * REJETER la demande de condamnation de [M] CONSULTING (MAURITIUS) LTD à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulée

700 du code de procédure civile.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure