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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110261

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut, greffière de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310370

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement de Mme Teiller, président empêché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310362

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] et le condamne à payer à Mme [G] et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310392

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310387

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110557

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310342

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310350

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310356

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310363

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310375

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310374

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310361

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310339

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Proust, conseiller doyen en ayant délibéré, en remplacement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210696

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310327

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110504

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110560

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par le président et Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, en remplacement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211018

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211074

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle

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