CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

523 541 résultats pour « article 196 »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002569_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002570_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002571_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002572_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002573_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002574_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002575_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002577_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002578_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002580_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002595_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002597_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002598_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002604_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales leur sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002605_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002607_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002608_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002609_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002610_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002611_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, les délais prévus par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales lui sont opposables. M.

Source officielle

Page 66 sur 26178

← Précédent Suivant →

523 541 résultats pour « article 196 »

523 541 résultats pour « article 196 »