Faits et procédure 1.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 mars 2026, la société ITQ Secutity demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1302 et 1219 du Code Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-

L141-4 devenu R632-1, L312-1 et suivants, dont L312-28 et R312-10, des articles 4 à 16, 275 et 455 du code de procédure civile, de : A titre principal, Annuler le jugement entrepris pour violation

L. 120-1, devenu L. 121-1, et L. 121-1, devenu L. 121-2 et L. 121-3, du code de la consommation, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

1709, 1217, 1231-1 du code civil, 514 et 514-1 du code de procédure civile, de : - prononcer la recevabilité de son appel et le dire bien fondé, - débouter la SAS Premium Energy de l'ensemble de ses

1104, 1170, 1194, 1217, 1218, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1 et suivants et 1961 du code civil, * Prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs de GCA, avec effet au 31 juillet 2025 ; * Condamner

De son côté, la société GROUPEMENT D'ARTISANS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil

Bien fondé du moyen Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 6 et 7 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les

1240 du code civil.

Par cet acte et l'audience du 10 septembre 2024, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1224, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du Code

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 31 octobre 2024, la société [C] [Z] & Associés demande à la cour de: 'Vu notamment les articles 1217

Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce

1103 et suivants, et 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1219 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1231

/ Le Centre hospitalier de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat Ody 1218 Newline du Lloyd's de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4] (Royaume-Uni), représenté par la société

ALORS QUE selon l'article 3 du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, sont considérées comme ne remplissant pas tous les critères de l'article 107, paragraphe 1 du traité et comme n'étant pas soumises

JSC a confié l'organisation du transport de ces articles depuis le Portugal vers [Localité 1], à CLASQUIN.

Faits et procédure 1.

[J] à l'encontre de sa propre banque étaient distincts de ceux imputés à la banque polonaise, banque de la société ayant réceptionné les virements, la cour d'appel a violé l'article 8, paragraphe 1, du