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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90379

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[P] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2022 par la société GXO Logistics France à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c452

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Attendu que, par décision du 10 avril 2002, nous avons ordonné, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait du rôle de la Cour de l'instance ouverte par la déclaration

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90255

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[E] [Y] et la société Mafip demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.974 formé le 28 mars 2022 par la société Spie ICS à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc87

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Ils réclament encore la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcc9

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

F-D rendu le 14 mars 2001 par la Cour de Cassation, Chambre sociale qui a condamné la société ICR en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile dans une affaire l'opposant à M.

Source officielle
CC

ordo

60793b349ba5988459c3c301

Cassation

17 avril 1992

17 avril 1992

Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré, du

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c697

Cassation

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Attendu que, par ordonnance du 5 février 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Levi Strauss continental, ordonné le

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6bf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Attendu que, par ordonnance du 9 juillet 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6c4

Cassation

17 décembre 1993

17 décembre 1993

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de Claude Z..., ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 juin 1991 par Olivier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90032

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 23-13.755 formé le 23 mars 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90873

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90862

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-21.454 formé le 20 août 2021 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90521

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-22.975 formé le 28 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91061

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-21.998 formé le 10 octobre 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90154

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par requête du 29 juillet 2022, la société Alliance négoce demande la radiation du pourvoi du rôle de la cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, au motif de l'inexécution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90070

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90973

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88371

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[N] [J] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88506

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88472

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi

Source officielle

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