l'exception soulevée par la société Graines Loras qui invoquait les usages de la Fédération internationale du commerce des semences (FIS), ce Tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal arbitral

L... et de Mme Q..., arbitres, ainsi que de M.

Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir de soumettre à l'arbitrage les contestations ci-dessus énumérées ".

tel arbitre pour M.

, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête la mention "audience tenue le 17 novembre 1995 en la maison des avocats rue du Maréchal Joffre à Bordeaux, par le tribunal

prononcé la résolution de ce contrat ; que la société CSF a déclaré une créance fondée sur la rupture fautive du contrat par la société Le Castel ; que par une sentence du 5 septembre 2008 un tribunal arbitral

La décision d'incompétence étant définitive et la société Burger Feron n'ayant pas saisi le tribunal arbitral de Hambourg, la société Seerederei Baco Liner lui a adressé le 14 janvier 2016, une mise en

X... se refusait à désigner un arbitre en application d'une clause compromissoire insérée dans une convention de garantie de passif, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une demande de désignation

(arbitre), 7°/ de M. Daniel B... (arbitre), 8°/ de M. Y... (arbitre), 9°/ de M. Pierre C...

.La CAIP a: - retenu sa compétence pour organiser les arbitrages nés des litiges ayant pour objet les contrats dans lesquels il est stipulé que les litiges seront réglés par la Chambre Arbitrale de

et que le tribunal arbitral s'est prononcé entre les mêmes parties, en la même qualité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des termes clairs et précis de la sentence arbitrale qu'elle a été

marchandise ; que n'ayant pu obtenir de la société Multitrade le paiement de la différence entre le prix du café acheté à celle-ci et le prix auquel le café avait été revendu, elle a saisi la chambre arbitrale

fixer de 6 mois en 6 mois ; que la clause compromissoire insérée au contrat ayant été mise en oeuvre par la société Primary, l'acte de mission stipulait dans son article VIII, qu'outre le règlement d'arbitrage

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE "RESIDENCE DU BOIS D'AUROUZE TRANCHE IV" FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SON RECOURS EN ANNULATION D'UNE SENTENCE RENDUE PAR DES ARBITRES AMIABLES

Gilles X..., désigné en qualité d'arbitre par le bâtonnier, a fixé une réunion de préparation de l'arbitrage au 7 juillet 2010, pour soumettre à la signature des parties un projet de convention d'arbitrage

Aucun tribunal arbitral n'est saisi. Le maître de l'ouvrage n'a pas désigné d'arbitre.

[L] [M] de ses demandes, - confirmer la sentence arbitrale en ce qu'elle a débouté M.

d'une faute du prêteur et d'un préjudice consécutif à cette faute ; qu'en retenant que les fautes de la banque en l'espèce ont causé aux emprunteurs un préjudice incontestable qui doit être justement arbitré